Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Palestinian Center for Communication and Development Strategies
CFLI-2022-RMLAH-0006
Spaces for Change – Soutien aux jeunes femmes des camps du sud de la Cisjordanie dans leur accession à des postes de décision par un appel au renouveau démocratique grâce à la sensibilisation et au renforcement des capacités.
12 500 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514902
514902
ElevateIP will help Business Accelerators and Incubators (BAIs) provide the tools Canadian startups need to understand, strategically manage and leverage their IP.
7 400 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514903
514903
ElevateIP will help Business Accelerators and Incubators (BAIs) provide the tools Canadian startups need to understand, strategically manage and leverage their IP.
3 916 667,00 $
1 août 2013
The Institute Support Grant for the CIHR Institute of Cancer Research (ICR), a constituent Institute of the Canadian Institutes of Health Research
240 308,00 $
1 oct. 2014
Pregnancy weight gain charts for Canadian women: developing a novel tool to establish optimal gestational weight gain for maternal and child health
89 200,00 $
1 juin 2011
Expanding an e-mentoring and leadership program in northern Canadian rural communities for youth interested in exploring careers in the health sciences.
100 000,00 $
1 oct. 2011
Understanding the evolving Canadian public health landscape for chronic disease prevention: Critical longitudinal analyses of Public Health Organizational Capacity Study (PHOrCaSt) data
90 000,00 $
1 févr. 2012
Improving appropriate care for those with epilepsy - Knowledge translation of the CASES (Canadian Appropriateness Study of Epilepsy Surgery) clinical decision support tool
150 000,00 $
1 mai 2012
Development and application of analytical methods for network meta-analysis to assess the safety of drugs and improve the health of Canadians
3 750 000,00 $
1 avr. 2012
The Institute Support Grant for the CIHR Institute of Gender and Health, a constituent Institute of the Canadian Institutes of Health Research.