Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Ingénierie détaillée pour la technologie de traitement des minéraux
1029378
Ce projet permettra d’ajouter une expertise supplémentaire en génie mécanique afin de soutenir notre équipe dans l’ingénierie détaillée et les schémas de tuyauterie pour la technologie de traitement des minéraux en cours de développement au laboratoire 4.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur logiciel
1030356
Fournir une expérience à une personne récemment diplômée dans le domaine du développement logiciel.
30 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
1013731
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en génie électrique pour un poste de développeur de logiciels.
30 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement de logiciels pour l’amélioration du système de conception de contenu et l’intégration dans le nuage.
1013813
La personne embauchée dans le cadre du PEJ améliorera le système de conception de contenu FloatVR de l’entreprise et l’intégrera aux solutions de stockage dans le nuage.
75 000,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d’un panel de métabolites pour la surveillance du mieux-être.
1014565
Développement d’un essai à haut débit pour la quantification précise des acides aminés dans les échantillons de plasma/sérum en utilisant une technologie de désorption thermique à diode laser couplée à la spectrométrie de masse en tandem (LDTD-MS/MS) pour des applications de surveillance du mieux-être.
480 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
PCII Corée - QID-PHI-CDP - Développement et optimisation d’une technologie de filtration pour un traitement de dialyse à faible coût pouvant sauver la vie de 10 millions de patients
1015646
Dans le cadre du projet de consortium international «Développement et optimisation d’une technologie de filtration pour un traitement de dialyse à faible coût».
75 000,00 $
28 juil. 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle d’un produit de modération sociale
1020659
Amélioration de la détection des abus et des pourriels sur les plateformes sociales des organisations sportives professionnelles.
177 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Mises à jour de l’expertise informée par l’IA
1021397
Il est difficile de maintenir à jour les procédures documentées, les processus et les informations générales sur le mode d’emploi (souvent appelées procédures opérationnelles normalisées [PON]). Les assurances, les équipements, les matériaux et les logiciels changent régulièrement et le taux de rotation est élevé, de sorte que les connaissances acquises par l’entreprise deviennent rapidement obsolètes, difficiles d’accès et éventuellement incorrectes. Ce projet créera un système basé sur les grands modèles de langage (GML) qui identifie les processus des clients qui sont dépassés et leur suggère des changements et des améliorations à apporter pour que leurs PON existantes restent pertinentes pour tous les membres de l’équipe.
677 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
LoRaWAN Flowie-U
1022237
L’adoption de LoRaWAN rendra les produits d’Alert Labs compatibles de manière bidirectionnelle avec l’écosystème plus large des dispositifs LoRaWAN, permettant ainsi l’adoption d’un plus grand nombre de solutions tierces pour accélérer notre offre de services tout en réduisant les risques de la chaîne d’approvisionnement associés aux solutions à source unique de notre protocole radio propriétaire actuel.
18 850,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1022407
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.