Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
449 801,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
400060781
400060781
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration des aménagements le long des rues principales de la Municipalité de la paroisse des Saints-Anges afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
179 621,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
400061024
400061024
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Cowansville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060874
400060874
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement et l'amélioration de la bibliothèque située à Lac-Brome afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
449 801,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
400060781
400060781
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration des aménagements le long des rues principales de la Municipalité de la paroisse des Saints-Anges afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
179 621,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
400061024
400061024
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Cowansville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
268 290,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
400060957
400060957
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc riverain et d'un terrain au cœur du village à St-Damien afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060874
400060874
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration de la bibliothèque située à Lac-Brome afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
268 290,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
400060957
400060957
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc riverain et d'un terrain au cœur du village à St-Damien afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060874
400060874
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration de la bibliothèque située à Lac-Brome afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
179 621,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
400061024
400061024
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Cowansville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.