Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

600073099

Numéro de l’entente :

600073099

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Hébergement : le projet vise à moderniser des installations d'hébergement afin de soutenir la croissance économique de la communauté.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Kangiqsualujjuaq, Québec, CA J0M 1N0

400 000,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073098

Numéro de l’entente :

600073098

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception de systèmes hydrauliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 7K1

110 000,00 $

8 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227531

Numéro de l’entente :

227531

Durée : du 8 sept. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Produire et organiser le festival de théâtre Seasons in the Bight 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Trinity, Trinity Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227800

Numéro de l’entente :

227800

Durée : du 8 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Valoriser un atout touristique clé dans la région historique francophone de Terre-Neuve

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Mainland, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1R0

90 000,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227672

Numéro de l’entente :

227672

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Acheter de l’équipement pour augmenter l’efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0B4

23 000,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227798

Numéro de l’entente :

227798

Durée : du 8 sept. 2025 au 1 mai 2026
Description :

Acheter concasseur pour transformer les déchets de pierre en gravier/matériau de remblai

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2H4

250 000,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de données satellitaires

Numéro de l’entente :

25AO4CSYST

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un logiciel d’IA fiable basé sur une technologie 3D prédictive. À partir d’une seule image satellitaire 2D, il produira en 3D à haute résolution des cartes et des relevés des changements pour aider à évaluer les terres, surveiller les cultures agricoles et assurer la résilience aux changements topographiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1W9

499 999,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant d’IA avec intervention humaine pour les opérations en direct

Numéro de l’entente :

25STDPZ13

Durée : du 8 sept. 2025 au 31 août 2027
Description :

L’IA générative a le potentiel d’automatiser diverses tâches opérationnelles liées aux missions spatiales, qu’il s’agisse de missions satellitaires, robotiques ou de vols habités dans l’espace, réduisant ainsi la dépendance à l’égard de grandes équipes d’opérateurs et d’analystes, allégeant la charge cognitive des opérateurs et, à terme, bouleversant le paradigme actuel des opérations liées aux missions spatiales. Dans le cadre de ce projet, le contrôle de mission s’appuiera sur son leadership en matière d’IA pour l’espace en mettant au point l’assistant d’IA avec intervention humaine pour les opérations en direct : un assistant d’IA générative conçu pour répondre aux demandes d’analyse, de recherche et de synthèse courantes dans le cadre des missions spatiales satellitaires et robotiques, afin d’améliorer la productivité et l’efficacité des opérations, tout en garantissant des résultats précis et explicables. Ce projet renforcera la position du Canada en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’IA et de l’espace, et entraînera de nouveaux investissements, une croissance accrue et de meilleurs rendements globaux pour la société, les investisseurs et la population canadienne en ce qui concerne la création d’emplois, le développement de l’écosystème spatial canadien et le développement des talents.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.3 R-D dans le domaine spatial – Prochaine vague de technologies
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

249 953,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’optimisation de la circulation axé sur la biodiversité

Numéro de l’entente :

25AO4ORC

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un système perfectionné de sécurité routière faisant appel à l’IA, des images satellitaires, des drones et des capteurs intelligents pour détecter les mouvements des orignaux et avertir les conducteurs en temps réel. Le système permettra de prédire les zones à risque élevé et d’envoyer des alertes aux applications de navigation, réduira les limites de vitesse et améliorera ainsi la sécurité routière.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 6C1

187 482,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

SAVER

Numéro de l’entente :

25AO4HAT

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à intégrer des produits actuels et nouveaux de données d’OT par satellite sur la biodiversité dans un modèle d’apprentissage automatique multimodal afin d’évaluer la restauration des écosystèmes, validé par deux études de cas sur la forêt boréale axées sur le caribou des bois et les oiseaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 0A3