Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
8 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
600073099
600073099
Hébergement : le projet vise à moderniser des installations d'hébergement afin de soutenir la croissance économique de la communauté.
400 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073098
600073098
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception de systèmes hydrauliques.
110 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227531
227531
Produire et organiser le festival de théâtre Seasons in the Bight 2025
29 865,00 $
8 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227800
227800
Valoriser un atout touristique clé dans la région historique francophone de Terre-Neuve
90 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
227672
227672
Acheter de l’équipement pour augmenter l’efficacité
23 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
227798
227798
Acheter concasseur pour transformer les déchets de pierre en gravier/matériau de remblai
250 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
Analyse de données satellitaires
25AO4CSYST
Ce projet vise à développer un logiciel d’IA fiable basé sur une technologie 3D prédictive. À partir d’une seule image satellitaire 2D, il produira en 3D à haute résolution des cartes et des relevés des changements pour aider à évaluer les terres, surveiller les cultures agricoles et assurer la résilience aux changements topographiques.
499 999,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistant d’IA avec intervention humaine pour les opérations en direct
25STDPZ13
L’IA générative a le potentiel d’automatiser diverses tâches opérationnelles liées aux missions spatiales, qu’il s’agisse de missions satellitaires, robotiques ou de vols habités dans l’espace, réduisant ainsi la dépendance à l’égard de grandes équipes d’opérateurs et d’analystes, allégeant la charge cognitive des opérateurs et, à terme, bouleversant le paradigme actuel des opérations liées aux missions spatiales. Dans le cadre de ce projet, le contrôle de mission s’appuiera sur son leadership en matière d’IA pour l’espace en mettant au point l’assistant d’IA avec intervention humaine pour les opérations en direct : un assistant d’IA générative conçu pour répondre aux demandes d’analyse, de recherche et de synthèse courantes dans le cadre des missions spatiales satellitaires et robotiques, afin d’améliorer la productivité et l’efficacité des opérations, tout en garantissant des résultats précis et explicables. Ce projet renforcera la position du Canada en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’IA et de l’espace, et entraînera de nouveaux investissements, une croissance accrue et de meilleurs rendements globaux pour la société, les investisseurs et la population canadienne en ce qui concerne la création d’emplois, le développement de l’écosystème spatial canadien et le développement des talents.
249 953,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
Système d’optimisation de la circulation axé sur la biodiversité
25AO4ORC
Ce projet vise à développer un système perfectionné de sécurité routière faisant appel à l’IA, des images satellitaires, des drones et des capteurs intelligents pour détecter les mouvements des orignaux et avertir les conducteurs en temps réel. Le système permettra de prédire les zones à risque élevé et d’envoyer des alertes aux applications de navigation, réduira les limites de vitesse et améliorera ainsi la sécurité routière.
187 482,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
SAVER
25AO4HAT
Ce projet vise à intégrer des produits actuels et nouveaux de données d’OT par satellite sur la biodiversité dans un modèle d’apprentissage automatique multimodal afin d’évaluer la restauration des écosystèmes, validé par deux études de cas sur la forêt boréale axées sur le caribou des bois et les oiseaux.