Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Expansion de l’offre de services
1029115
DiveThru élargit son offre de services. Dans le cadre de ce projet, l’entreprise réalisera une étude de marché et mettra en place des processus internes pour lancer son offre de services.
72 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle pour un projet pilote dans le domaine du sport de niveau 1
1029141
Fanoramas est une plateforme de photographie pour les partisans qui offre à chaque partisan une galerie de photos personnelle pour partager, imprimer et revivre son expérience d’un évènement. Le projet actuel permettra de garantir que le service Fanoramas peut être mis à l’échelle et fourni à une organisation sportive de niveau 1.
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeuse logicielle
1029144
Participer au développement de nouvelles fonctionnalités d’IA intégrées au dossier médical électronique (DME) de la Firme à titre de développeuse en apprentissage automatique (AI-ML).
Collaborer étroitement avec les scientifiques des données, la responsable de produit, les spécialistes UX et l’architecte logiciel afin d’améliorer l’outil d’assistance à la rédaction de notes cliniques destinées aux professionnels de la santé.
73 100,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement du composant Lanterne à 7 fibres
1029216
Développement des structures en fibre optique et procédés d’encapsulation pour des Lanternes photoniques sélectives en mode et non sélective.
250 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Outils informatiques pour l’optimisation des produits phares dans la conception de médicaments
1029248
Le projet consistera à créer et à améliorer l’étendue, l’efficacité et la précision des outils informatiques destinés à l’optimisation des produits phares dans la conception de médicaments, notamment par l’intégration d’une conception moderne de l’interface utilisateur, d’une modélisation avancée et d’approches d’intelligence artificielle.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA : Développement de l’application d’organisation familiale
1029268
Le projet permettra d’analyser et de traiter les données recueillies à l’aide de l'application d'organisation familiale.
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Projet de développement
1028252
Déployer des capteurs, améliorer la fiabilité et explorer de nouvelles applications sur les sites contaminés.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Déploiement d'un prototype pour capturer et éliminer les émissions industrielles
1028269
Ce projet vise à tester et valider, en conditions industrielles réelles, un prototype innovant de traitement des émissions industrielles. L’objectif est de démontrer son efficacité pour capturer et éliminer divers polluants, en particulier les composés responsables des nuisances olfactives.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Système d’aéronef télépiloté - Étude de faisabilité.
1028280
Étude de faisabilité pour développer un système d’aéronef télépiloté (RPAS) hybride électrique pour soutenir les missions de défense, de sécurité des frontières et d’intervention d’urgence.
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une plateforme de gestion d'analyse et de localisation pour capteur portable.
1028461
Développement d'une plateforme de gestion d'analyse et de localisation pour capteur portable.