Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Vaccin COVID-19 : Essai clinique de phase 3 du vaccin bivalent à base d’ADN VAX-001-1c de Covigenix.
1000363
Entos a développé le VAX-001 de Covigenix, un vaccin ADN à véhicule protéo-lipidique (PLV) destiné à la prévention de l’infection de la COVID-19 par le SRAS-CoV-2. Dans le cadre de ce projet, Entos fera progresser le candidat-vaccin bivalent VAX-001-1c jusqu’aux essais cliniques de phase 3 afin d’établir son innocuité et son immunogénicité chez les adultes en bonne santé, en tant que rappel des vaccins approuvés.
547 878,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme Evolved Health pour l’achat direct de produits de santé masculins par les consommateurs
1000380
Développement de la plateforme Evolved Health pour l’approvisionnement direct des consommateurs en produits de santé masculins
230 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme de gestion intelligente d'objets connectés.
1000403
Développement d'une plateforme de gestion intelligente d'objets connectés.
284 620,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation du transfert de chaleur
1000408
Le projet vise à optimiser la performance thermique d’un composant aérospatial afin de répondre aux spécifications industrielles acceptées. Un prototype a été fabriqué, qui doit être modifié soit par des aspects géométriques, soit par le matériau utilisé.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur en génie robotique.
1000413
L'entreprise souhaite agrandir son offre de marché et ouvrir un nouveau département en lien avec l'intelligence artificielle. L'entreprise ne dispose pas de connaissance en IA actuellement et l'embauche d'un finissant avec ce type de connaissance aidera grandement.
Ce département sera aussi en charge de faire l'interconnexion entre les robots/automates utilisés par l'entreprise et les logiciels ERP des clients.
60 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la gestion des relations avec les partenaires et de l’analyse
1000428
Ajouter une fonctionnalité de gestion des relations avec les partenaires et améliorer les capacités d’analyse.
500 000,00 $
14 déc. 2022
organisme à but lucratif
Apprendre avec des parcours d’apprentissage personnalisés, du contenu généré par l’IA et l’humain dans la boucle
1000445
Personnalisez le parcours d’apprentissage pour chaque apprenant en temps réel, y compris la séquence des éléments et des activités à présenter (par exemple, évaluations, vidéos, tutorat socratique, exercices et projets de codage).
126 320,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Vers l’automatisation de la prédiction et de la localisation des pannes à l’aide de capteurs intelligents en réseautage pour l’équipement industriel moderne triphasé
1000466
Ce projet vise à évaluer diverses méthodologies d’apprentissage automatique pour l’automatisation de la détection et du diagnostic des défauts dans la maintenance prédictive des équipements industriels triphasés modernes. Le projet est développé en trois enquêtes simultanées sur : 1) la modélisation par des experts humains, 2) l’ingénierie des caractéristiques et 3) le prototypage d’algorithmes.
74 404,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Modèle d’optimisation des systèmes énergétiques
1000469
L’objectif du projet proposé est de développer le cadre initial d’un modèle d’optimisation du système énergétique qui sera un outil d’optimisation de l’énergie propre pouvant être personnalisé pour des applications météorologiques provinciales, nationales ou même mondiales.
46 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Encapsulation de microfertilisants
1000477
Ce projet concerne la nano-encapsulation d’éléments nutritionnels pour améliorer leur absorption et leur utilisation par les cultures.