Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Chef de projet adjoint
986529
Embaucher un titulaire de baccalauréat dans le domaine de la gestion de projets.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technique - Implant de l'épaule - Phase 2 - Instrumentation
986580
Le projet vise à concevoir un outillage exclusif permettant d’appliquer une force connue et calibrée tout en permettant de varier l’orientation de la prothèse d'épaule de prochaine génération de la société avec une grande précision. L’outillage devra également permettre de tester la réponse de capteurs intégrés.
75 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Machine de récolte d'asperges automatique - Prototype
986615
Notre machine de récolte d'asperges automatique sera conçue et construite localement à Tillsonburg, en Ontario. Notre objectif est de créer une machine capable de repérer, de sélectionner, de couper à la base et de retirer les turions d'asperges prêts à être commercialisés. Nous avons ciblé nos mesures de rendement pour la récolte autonome dans les champs à 100 asperges la minute avec plus de 80 % de produits de qualité marchande de catégorie 1.
39 901,92 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Projet de sensibilisation et d'accélération du marketing
986641
Pour soutenir la sensibilisation et les ventes, l'entreprise établira des comptes cibles et recherchera des clients potentiels à partir de ces organisations pour sa gestion de la relation client (GRC). L'entreprise établira des programmes de préparation de courriels et de contenu et lancera des activités de sensibilisation auprès de ce public.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Augmenter la productivité de la chaîne d'emballage
986848
Optimiser la productivité d'une nouvelle chaîne de production pour attendre et surpasser les objectifs d'affaires.
30 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur Génie Logiciel
986892
Programmeur logiciel pour projet d'industrie 4.0 et d'optimization d'algorithmes d'inspection dans le domaine de l'impression d'étiquettes et d'emballages flexibles.
212 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Création automatisée de tableaux de bord et d'exercices
986897
Plateforme logicielle appuyant la mise au point de matériel de formation.
145 854,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Moteur de rapports et d'analyses sur les restaurants et les menus, version 1
986907
Le moteur d'analyse et de rapports sur les restaurants et les menus offrira des capacités d'analyse étendues et approfondies sur plus d'un million de restaurants et plus de 500 000 menus, emplacement par emplacement, dans toute l'Amérique du Nord. Il fournira des renseignements précieux sur les consommateurs, des analyses de tendances et des analyses historiques pour le secteur de la restauration.
335 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Exploiter des ensembles de données internes et externes pour améliorer l'analyse par apprentissage automatique et les moteurs de recommandation de la plateforme Mesh
987078
Exploiter des ensembles de données internes et externes pour améliorer l'analyse par apprentissage automatique et les moteurs de recommandation de la plateforme Mesh.
200 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Amplificateur de puissance mmWave à haut rendement – Phase 1
987197
Mise au point d'un amplificateur de puissance mmWave à haut rendement réduisant les exigences en matière d'énergie et de dissipation thermique pour les applications 5G/6G Massive MIMO, LEO Satcom et Wifi de nouvelle génération.