Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

2 446 813,00 $

15 avr. 2019
Entente :

213219

Numéro de l’entente :

213219

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Fabrication additive de composantes en aérospatiale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

33 750,00 $

16 avr. 2019
Entente :

213370

Numéro de l’entente :

213370

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Engager expert afin d'établir procédé de fabrication efficace pour dispositifs d'allumage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2G4

46 875,00 $

17 avr. 2019
Entente :

213026

Numéro de l’entente :

213026

Durée : du 17 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Embaucher un pdg par intérim

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

50 000,00 $

18 avr. 2019
Entente :

213466

Numéro de l’entente :

213466

Durée : du 18 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Embaucher un expert pour accélérer le développement commercial et les activités de vente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

49 500,00 $

19 avr. 2019
Entente :

213461

Numéro de l’entente :

213461

Durée : du 19 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Embaucher un expert pour faciliter l'amélioration du processus de vente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2K5

37 800,00 $

22 avr. 2019
Entente :

213468

Numéro de l’entente :

213468

Durée : du 22 avr. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Implanter logiciel SAP de planif. de ressources d'entreprise et explorer possib. d'export.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A7

78 750,00 $

23 avr. 2019
Entente :

213362

Numéro de l’entente :

213362

Durée : du 23 avr. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Mener des activités de commercialisation pour du matériel incendiaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2G4

50 000,00 $

26 avr. 2019
Entente :

213077

Numéro de l’entente :

213077

Durée : du 26 avr. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Ajouter capacités de marketing pour améliorer développement commercial et accroître ventes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1C1

50 000,00 $

28 avr. 2019
Entente :

213234

Numéro de l’entente :

213234

Durée : du 28 avr. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Embaucher un spécialiste en formation pour élaborer un programme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

468 750,00 $

28 avr. 2019
Entente :

213236

Numéro de l’entente :

213236

Durée : du 28 avr. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Commercialiser la plateforme numérique de consignation des patients d'eChart Healthcare

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1