Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 817,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Test et modification du logiciel d'apprentissage profond pour la détection de la corrosion dans des biens sous-marins à l'aide de l'analyse d'images
983274
En raison de l'environnement à lumière diffuse au niveau sous-marin, il est difficile d'évaluer l'état de surface des biens par inspection visuelle. Par conséquent, une solution numérique capable de détecter la corrosion dans l'environnement sous-marin peut être un élément important du procédé d'inspection des biens en mer. Par conséquent, dans le cadre de ce projet, qualiTEAS a l'intention de modifier l'application d'apprentissage profond existante afin de la rendre compatible avec l'inspection de la corrosion des biens sous-marins. Il s'agira d'une extension de l'application qui sera prête à la fin du projet PARI en cours.
75 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Évolution de la conception des produits pour qu'ils soient compatibles avec les véhicules électriques et hybrides
984670
Faire évoluer et innover les conceptions de produits pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant afin de soutenir la nouvelle technologie des véhicules électriques et hybrides des fabricants d'équipement d'origine et de répondre aux demandes du marché du transport accessible en fauteuil roulant.
455 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
SWAT TSM : Développement d'un système de capteurs pour le sol, l'eau et la topographie qui permet de mettre à l'échelle les intrants agricoles appliqués au sol sur un site donné, à l'échelle mondiale
984925
SWAT TSM fournira un système de cartographie automatisé du sol, de l'eau et de la topographie, évolutif et facile à installer sur une grande variété d'équipements agricoles par du personnel non formé, tout en garantissant des données de bonne qualité.
13 950,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985012
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - MeatMeatGO Science des animaux/Agriculture
985023
MeatMeatGo utilisera l'expertise d'un diplômé en sciences animales/agriculture qui possède également des connaissances en marketing dans le secteur du bœuf, afin de garantir le respect de la qualité des produits, du bien-être des animaux et des normes environnementales.
40 800,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste commercial/Assistant marketing
985249
Le jeune employé dans le cadre de ce projet travaillera à améliorer la présence en ligne de l'entreprise, notamment en développant les ventes en ligne par le biais du site Web et de sa présence dans les médias sociaux.
280 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Préparation à la fabrication d'un biocapteur de SRAS-CoV-2 et d'un lecteur
985470
Le test de dépistage de la COVID-19 Bio-Stream est un nouveau type de test antigénique basé sur la technologie de transistor organique électrochimique, qui se distingue par sa combinaison unique de vitesse, de précision, de bas prix et de commodité.
364 500,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
CIIP Brésil – IMOS – Intelligent Mine Ore Stockpiles (stocks de minerai intelligents)
985490
Projet bilatéral : CIIP Brésil – Projet IMOS (Intelligent Mine Ore Stockpiles) avec le partenaire brésilien Mineração Apoena S.A. dans le domaine des stocks de minerai intelligents. Le projet permettra de développer un logiciel fondé sur l'apprentissage automatique pour cerner des tendances dans les données opérationnelles d'une mine et exploiter ces tendances pour réduire les écarts entre les propriétés observées et prévues du minerai dans l'alimentation de l'usine. Il s'agira notamment de prévoir l'alimentation des stocks et de déterminer les paramètres opérationnels à l'origine des écarts dans l'alimentation de l'usine.
14 280,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985508
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
20 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985580
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.