Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 620,00 $
29 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
169 872 474,00 $
28 mars 2020
organisme à but lucratif
Proposition de Medicago pour combler les lacunes du Canada en matière de préparation aux pandémies
815733
Le projet se veut une réponse directe à la lutte mondiale contre la COVID-19. Le projet sera entrepris en deux étapes pour 1) mettre au point un vaccin à base de pseudoparticules virales (VLP) d'origine végétale pour prévenir la COVID-19; et 2) établir une installation de BPF à grande échelle pour la production de vaccins et d'anticorps au Canada.
5 000 000,00 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement d'urgence du réseau des banques alimentaires en raison de la COVID19
LFIF-3.001
L'objectif de ce projet est d'apporter un soutien immédiat aux banques alimentaires et à leurs organismes qui répondent à la crise de la COVID19.
11 250 000,00 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de secours alimentaire "Feed the Need Fund"
LFIF-3.002
L'objectif de ce projet est d'étendre le programme Food Rescue à de nouveaux marchés à travers le Canada, et d'utiliser le programme pour fournir un financement aux organisations à but non lucratif et caritatives à travers le Canada, en garantissant un accès équitable à la nourriture et aux fonds pour toutes les organisations à but non lucratif servant les personnes dans le besoin.
11 250 000,00 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’accessibilité à la bonne nourriture Canada
LFIF-3.003
L'objectif de ce projet est de fournir une aide d'urgence aux communautés les plus vulnérables pendant la période de crise nationale COVID-19.
11 250 000,00 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demande de financement pour l'aide d'urgence COVID-19
LFIF-3.004
L'objectif de ce projet est de soutenir les personnes inscrites aux programmes alimentaires scolaires et les organisations communautaires locales qui aident les familles souffrant d'insécurité alimentaire.
11 250 000,00 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Covid-19 Programme national de sécurité alimentaire d'urgence
LFIF-3.005
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien immédiat aux centres de services communautaires et familiaux de l'Armée du Salut et aux refuges pour sans-abri afin d'assurer un financement stable pour l'achat de nourriture.
52 382 124,50 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement d’urgence en lien avec la COVID-19 pour le réseau de banques alimentaires
LFIF-3.001
L’objectif de ce projet est l’aménagement d’un jardin communautaire, de bacs de compostage, d’un système de captage d’eau et d’une clôture.
11 250 000,00 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds Feed the Need de BouffeRécup
LFIF-3.002
L’objectif de ce projet est la construction d’une serre et des infrastructures connexes ainsi que la mise en place d’un système d’irrigation et d’outils pour l’exploitation et l’entretien continus de la serre.
13 632 124,50 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demande de financement pour l’aide d’urgence liée à la COVID-19
LFIF-3.004
L’objectif de ce projet est un soutien immédiat aux banques alimentaires et à leurs organismes dans leur réponse à la crise de la COVID-19.