Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1172812 records

25 000,00 $

23 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 23 mars 2020 au 22 mars 2022
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G1Z3

13 000,00 $

23 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 23 mars 2020 au 22 mars 2023
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2M8

12 316,00 $

23 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 23 mars 2020 au 22 mars 2022
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L8

17 477,00 $

23 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 23 mars 2020 au 22 mars 2021
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H2X0A8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 23 mars 2020 au 22 sept. 2022
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1K9A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Association des services de réhabilitation sociale du Québec

Numéro de l’entente :

21425

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

L’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) est un organisme-cadre composé de 63 organismes communautaires de la province de Québec qui offrent plus de 100 points de service aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice pénale. L’ASRSQ est l’un des rares organismes œuvrant dans le domaine des services correctionnels et de la réinsertion sociale qui offre un service direct à la communauté francophone. L’organisation contribue également au dialogue national sur les politiques ayant trait aux questions de justice pénale, notamment récemment en ce qui a trait à la Loi sur le casier judiciaire et le projet de loi C-93.

La population cible de l’ASRSQ est constituée de ses organismes membres, du grand public et des institutions fédérales et provinciales.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSOBN) Le Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Montreal, Québec, CA H2J 1M3

653 880,00 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Société Saint-Léonard du Canada

Numéro de l’entente :

21420

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

La Société Saint-Léonard du Canada (SSLC) est un organisme national composé de huit organismes sans but lucratif affiliés qui appuient activement les besoins en matière de sécurité communautaire de leurs collectivités locales, en grande partie par l’exploitation d’installations résidentielles communautaires. Sa mission est de promouvoir des politiques judiciaires humaines et éclairées et un leadership responsable susceptibles de favoriser la sécurité des collectivités. La SSLC appuie les stratégies fondées sur des données factuelles à l’égard de la justice pénale et sociale, mène des recherches et élabore des politiques, soutient ses organismes membres et favorise les relations et les communications axées sur la collaboration entre les personnes et les organisations vouées à la justice sociale.

La population cible de la SSLC est constituée de ses membres qui fournissent des services directs aux personnes purgeant une peine de ressort fédéral et aux jeunes de 12 à 18 ans. Les hommes purgeant une peine de ressort fédéral constituent la majorité de la population qui se voit offrir des services par les organisations affiliées à la SSLC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSOBN) Le Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H5

243 440,00 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité et la viabilité de Fire Service Women Ontario en tant qu’organisme sans but lucratif

Numéro de l’entente :

ON18764

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d'une durée de 48 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à FSWO de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce à un exercice de planification stratégique et de succession, au renforcement de la gouvernance du conseil et à l'élaboration d'un plan de viabilité financière.

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à préparer un plan de mobilisation des commanditaires, à élaborer une stratégie de communication à l’appui des efforts de collecte de fonds auprès des membres de Fire Service Women Ontario, à renforcer la capacité et à élaborer des modèles, politiques et outils pour la collecte de fonds en ligne et dans les médias sociaux ainsi que pour la rédaction de demandes de subventions.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 6W6

23 455,00 $

22 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

The Joint Initiative for Digital Citizen Research aims to promote Canadian research that will develop better understanding of the impacts of online disinformation in Canada in order to better inform programs and policies, to build Canada's capacity to conduct research on and related to countering online disinformation and other related online harms and help foster a community of research in the digital citizenship and online disinformation space in Canada.

Durée : du 22 mars 2020 au 21 mars 2021
Description :

L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A1W7

24 498,00 $

22 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

Durée : du 22 mars 2020 au 21 mars 2022
Description :

L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2