Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1172812 records

1 494 907,00 $

20 mars 2020

gouvernement

Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Geneve, CH

9 000 500,00 $

20 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supporting Canadian Seniors during Covid-19 pandemic

Numéro de l’entente :

17175134

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA - pancanadiens - contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5G3

500 000,00 $

20 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CORE Canada - Collaborative On-line Resources and Education for a Healthy Aging Network

Numéro de l’entente :

17077843

Durée : du 20 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : NHSP - Pan Canadian - Grants
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G4T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N1B6

252 892,00 $

20 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057123

Numéro de l’entente :

400057123

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mai 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'entretien.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7K0A8

226 000,00 $

20 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057094

Numéro de l’entente :

400057094

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de l'offre touristique : Le projet vise le démarrage d'un établissement d'hébergement touristique à Sainte-Anne-des-Monts en Haute-Gaspésie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V3J2

252 892,00 $

20 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057123

Numéro de l’entente :

400057123

Durée : du 20 mars 2020 au 30 juin 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'entretien et de finition du bois.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7K0A8

150 000,00 $

20 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057143

Numéro de l’entente :

400057143

Durée : du 20 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser une solution logicielle de gestion des projets de R&D et d'amélioration des processus destinée au secteur des sciences de la vie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C2N5

450 000,00 $

20 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057222

Numéro de l’entente :

400057222

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Frais de fonctionnement: Le projet consiste à appuyer Optonique, le Pôle d'excellence en optique-photonique du Québec qui va appuyer les entreprises québécoises de l'optique-photonique sur quatre axes prioritaires: 1) Commercialisation, 2) Innovation, 3) Production et productivité, 4) Formation et employabilité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P4S4

450 000,00 $

20 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057222

Numéro de l’entente :

400057222

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mai 2023
Description :

Frais de fonctionnement: Le projet consiste à appuyer Optonique, le Pôle d'excellence en optique-photonique du Québec qui va appuyer les entreprises québécoises de l'optique-photonique sur quatre axes prioritaires: 1) Commercialisation, 2) Innovation, 3) Production et productivité, 4) Formation et employabilité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S4