Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 360,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Deuxième réunion du Groupe des points focaux nationaux sur la biodiversité pour l'alimentation et l'agriculture
ICP-2019-20-SU-04
L'objectif de ce projet est de présenter le document « Biodiversité pour l'alimentation et l'agriculture » pour qu'il soit adopté comme plan d'action mondial par la FAO.
25 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Contribution pour l'adhésion du Canada à la Commission internationale des irrigations et du drainage (CIID).
ICP-2019-20-SU-05
L'objectif de ce projet est de contribuer à la participation du Canada au sein de la Commission internationale des irrigations et du drainage (CIID) afin de promouvoir des politiques, pratiques et technologies qui amélioreront la gestion durable de l'eau en agriculture.
100 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Ateliers sur le regroupement des cultures et les pesticides à usage limité
ICP-2019-20-SU-06
L'objectif de ce projet est d'étendre l'adoption du regroupement des cultures et des pesticides à usage limité, ce qui faciliterait le commerce international des produits agricoles, notamment ceux en provenance du Canada, grâce à l'adoption de pratiques canadiennes et mondiales.
450 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Aide à la mise en œuvre des normes internationales SPS et des lignes directrices et recommandations connexes
ICP-2019-20-SU-10
L'objectif de ce projet est de financer des projets de renforcement des capacités visant au développement et à la mise en œuvre des systèmes régulatoires et des normes conforment à l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires etphytosanitaires
50 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Scénario d'analyse de l'éclosion de peste porcine africaine en Chine
IPP-2018-19-SU-11
L'objectif de ce projet est de favoriser l'élaboration d'une analyse de scénario des répercussions de l'éclosion de peste porcine africaine (PPA) en Chine sur les marchés mondiaux et ses conséquences sur les marchés mondiaux de produits agricoles.
97 460,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Examen du potentiel commercial de sources de protéines de remplacement et de la façon dont la demande croissante transforme les systèmes alimentaires mondiaux.
IPP-2018-19-SU-12
L'objectif de ce projet est d'étudier le potentiel commercial des sources de protéines de remplacement et la façon dont la demande croissante pour ces produits (p. ex. à base d'insectes ou de végétaux, ou cultivés en laboratoire) transforme le secteur agricole et agroalimentaire à l'échelle mondiale.
20 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Participation au plan de travail triennal sur la tâche 37 de la bioénergie de l'AIE 20192021
IPP-2018-19-SU-13
L'objectif de ce projet est de relever les défis liés à la durabilité économique et environnementale de la production et de l'utilisation du biogaz.
72 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Soutien des activités de surveillance agricole mondiale du Groupe des observations de la Terre (GEOGLAM) et du projet conjoint d'évaluation et de surveillance des cultures.
IPP-2018-19-SU-15
L'objectif de ce projet est de soutenir le fonctionnement de l'initiative GEOGLAM du Groupe des observations de la Terre pour renforcer la capacité internationale dans le cadre du projet conjoint de surveillance des cultures.
19 000,00 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YES2021-490-PR
L’objectif de ce projet est de donner à un stagiaire ayant de l’expérience dans tous les aspects des soins et dans l’entretien des animaux considérés comme gibier élevés à la ferme.
1 393,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60010808
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.