Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 500,00 $
20 mars 2020
214559
214559
Acheter du nouveau matériel pour l’agrandissement des brasseries artisanales
297 010,00 $
20 mars 2020
214068
214068
Offrir soutien/formation spécialisée aux firmes NB forte croissance/fort poss. croissance
5 000,00 $
20 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Halalt First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.
12 000,00 $
20 mars 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Grand Council Treaty #3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de mine de fer du lac Bending.
5 000,00 $
20 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.
554 000,00 $
20 mars 2020
autre
1920-HQ-000282
1920-HQ-000282
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 243 103,00 $
20 mars 2020
autre
1920-HQ-000274
1920-HQ-000274
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 413 768,00 $
20 mars 2020
autre
1920-HQ-000295
1920-HQ-000295
Cette initiative a offert des solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) aux méthamphétamines et opioïdes illégaux et toxiques. Le projet proposait des plans de soins individualisés, des rendez-vous médicaux flexibles, des traitements agonistes des opioïdes par voie orale et injectable, des solutions pharmaceutiques de rechange aux stimulants, ainsi que divers services sociaux et de santé.
5 247 344,00 $
20 mars 2020
autre
1920-HQ-000295
1920-HQ-000295
Cette initiative a offert des solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) aux méthamphétamines et opioïdes illégaux et toxiques. Le projet proposait des plans de soins individualisés, des rendez-vous médicaux flexibles, des traitements agonistes des opioïdes par voie orale et injectable, des solutions pharmaceutiques de rechange aux stimulants, ainsi que divers services sociaux et de santé.
963 985,00 $
20 mars 2020
autre
1920-HQ-000282
1920-HQ-000282
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.