Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

9 777,80 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

985932

Durée : du 1 févr. 2022 au 19 mars 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 0P9

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'applications frontales pour l'intégration de clients externes

Numéro de l’entente :

985955

Durée : du 1 févr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet vise à soutenir les efforts déployés par HomeTeam Live pour améliorer sa plateforme logicielle de diffusion en continu, afin de permettre l'établissement de partenariats de distribution avec des sociétés de médias régionales, nationales et mondiales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S0G 3Z0

7 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

986043

Durée : du 1 févr. 2022 au 18 mars 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5W1

11 250,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

986044

Durée : du 1 févr. 2022 au 18 mars 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X4

7 569,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

986096

Durée : du 1 févr. 2022 au 19 mars 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1J2

31 972,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la sécurité des clients grâce à l'authentification unique et à des services de montée de gamme relative à l'expiration et à la protection des renseignements personnels

Numéro de l’entente :

986137

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Ce projet permet de renforcer la sécurité des comptes des clients en intégrant à des fournisseurs à authentification unique et en établissant une protection contre l'expiration avec la version du service de protection des renseignements personnels du WHOIS propre à l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 6B4

290 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conteneurs Milestone 1 de l'initiative Cloud Native

Numéro de l’entente :

986155

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Les technologies Cloud Native permettent aux organisations de créer et d'exécuter des applications évolutives dans des environnements modernes et dynamiques tels que les infonuages publics, privés et hybrides. L'objectif de Showbie est d'adopter les piliers clés de Cloud Native et d'incorporer ces concepts dans sa culture. Nous visons à améliorer le rendement et la fiabilité de nos fonctionnalités en mettant en place des structures qui permettent un développement rapide, des tests robustes incluant la sécurité, des processus de pipeline automatisés et des lancements périodiques. Notre succès sera évalué en fonction de la fiabilité de la plateforme (des systèmes qui s'adaptent plus rapidement et un rendement amélioré), la responsabilisation des développeurs (plus d'autonomie leur permettant de contrôler l'environnement de leurs applications) et l'amélioration de la marge brute de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1W8

49 308,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition et traitement d'images 3D d'objets en mouvement

Numéro de l’entente :

987689

Durée : du 1 févr. 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Ce projet permettra de développer et de tester un logiciel permettant l'imagerie 3D d'objets en mouvement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 9H5

461 538,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Couche analytique de NetExperience

Numéro de l’entente :

987698

Durée : du 1 févr. 2022 au 16 janv. 2023
Description :

Grâce à la contribution du PARI, NetExperience ajoutera une nouvelle couche analytique à sa plateforme infonuagique de gestion et de contrôle du réseau d'entreprise, afin d'offrir aux fournisseurs de services Wi-Fi des mesures du réseau liées aux affaires. La nouvelle couche analytique se concentre sur la connaissance des sessions liées au suivi de la localisation des appareils, à l'entreprise basée sur le lieu et au suivi des sessions publiques authentifiées multi-AP. La nouvelle couche analytique offrira une évolutivité et des rendements élevés pour une exploitation efficace des données par les principaux opérateurs Wi-Fi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

150 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Constructeur de site LiveDoc

Numéro de l’entente :

987742

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Créer une interface utilisateur et une application connexe pour permettre la préparation de rapports en libre-service par les responsables des ventes, du marketing et de la gestion des actifs, avec les caractéristiques suivantes : o Permettre aux utilisateurs de créer des pages Web et des outils interactifs à l'aide de composants préconstruits o Permettre de préparer des rapports dans divers formats (HTML, PDF, PowerPoint, etc.) o Personnaliser le style de tous les composants. Modifiez les couleurs, les styles et les autres caractéristiques des composants (tableaux, graphiques, etc.) o Gestion des actifs : Gérer les polices, les couleurs, les images, les logos et autres actifs (images) dans un référentiel central et publier ces actifs directement dans les rapports. Comprend la gestion des versions, la piste d'audit, etc. o Gestion des thèmes : Créer et publier des thèmes et les affecter à divers modèles de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3