Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814141

Numéro de l’entente :

814141

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à construire et à équiper un gymnase intérieur qui fera partie d’un centre de leadership d’élite pour les femmes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T6X6

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814043

Numéro de l’entente :

814043

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à créer une plateforme numérique personnalisée pour mettre en relation les gestionnaires des RH avec les candidats ainsi qu’à tirer parti des débouchés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B3K9

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814080

Numéro de l’entente :

814080

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à moderniser le système plasma existant, à former les employés et à entreprendre des activités commerciales pour augmenter la production et les ventes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : STONEY CREEK, Ontario, CA L8E5R2

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814099

Numéro de l’entente :

814099

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à développer un nouveau tableau de bord d’analyse et de visualisation des données afin d’améliorer la gestion des coûts et du temps des grands ensembles de données.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Markham, Ontario, CA L3R0B8

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813911

Numéro de l’entente :

813911

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à acheter de l’équipement et à effectuer des enregistrements propres à l’industrie, ce qui entraînera la croissance des activités et l’expansion du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Alexandria, Ontario, CA K0C1A0

95 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814424

Numéro de l’entente :

814424

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à faire certifier des ventes à l’exportation et à élaborer une stratégie d’expansion sur le marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814677

Numéro de l’entente :

814677

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à aider des PME traditionnelles à prendre un virage technologique de plus en plus prononcé dans leur marché au moyen d’investissements dans la mise à l’échelle ou l’innovation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Harrowmsith, Ontario, CA K0H1V0

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813985

Numéro de l’entente :

813985

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à accroître la capacité de production par l’achat de nouveaux équipements, ainsi qu'à élaborer des stratégies de commercialisation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W2E8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

512273

Numéro de l’entente :

512273

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet vise à favoriser l’adoption par l’industrie de technologies d’IA transformatrices afin de contribuer à une économie innovatrice, compétente et typiquement ontarienne grâce à la croissance stratégique et à l’expansion du consortium de la SOSCIP.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S1A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814646

Numéro de l’entente :

814646

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à faire progresser l’adaptation de l’innovation dans la région de Peterborough au moyen d’investissements et de partenariats afin d’offrir de nouveaux emplois grâce à des stages et d'ainsi de stimuler le développement économique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J3H1