Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814141
814141
Le projet consiste à construire et à équiper un gymnase intérieur qui fera partie d’un centre de leadership d’élite pour les femmes.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814043
814043
Le projet consiste à créer une plateforme numérique personnalisée pour mettre en relation les gestionnaires des RH avec les candidats ainsi qu’à tirer parti des débouchés.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814080
814080
Le projet consiste à moderniser le système plasma existant, à former les employés et à entreprendre des activités commerciales pour augmenter la production et les ventes.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814099
814099
Le projet consiste à développer un nouveau tableau de bord d’analyse et de visualisation des données afin d’améliorer la gestion des coûts et du temps des grands ensembles de données.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813911
813911
Le projet consiste à acheter de l’équipement et à effectuer des enregistrements propres à l’industrie, ce qui entraînera la croissance des activités et l’expansion du marché.
95 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814424
814424
Le projet consiste à faire certifier des ventes à l’exportation et à élaborer une stratégie d’expansion sur le marché.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814677
814677
Le projet vise à aider des PME traditionnelles à prendre un virage technologique de plus en plus prononcé dans leur marché au moyen d’investissements dans la mise à l’échelle ou l’innovation.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813985
813985
Le projet consiste à accroître la capacité de production par l’achat de nouveaux équipements, ainsi qu'à élaborer des stratégies de commercialisation.
10 000 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
512273
512273
Le projet vise à favoriser l’adoption par l’industrie de technologies d’IA transformatrices afin de contribuer à une économie innovatrice, compétente et typiquement ontarienne grâce à la croissance stratégique et à l’expansion du consortium de la SOSCIP.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814646
814646
Le projet vise à faire progresser l’adaptation de l’innovation dans la région de Peterborough au moyen d’investissements et de partenariats afin d’offrir de nouveaux emplois grâce à des stages et d'ainsi de stimuler le développement économique.