Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

524 716,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-SK-000124

Numéro de l’entente :

1920-SK-000124

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : ONION LAKE, Saskatchewan, CA S0M 2E0

autre

Entente :

1920-SK-000096

Numéro de l’entente :

1920-SK-000096

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0

autre

Entente :

1920-SK-000096

Numéro de l’entente :

1920-SK-000096

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé, Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0

autre

Entente :

1920-SK-000096

Numéro de l’entente :

1920-SK-000096

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0

39 909,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-ON-000043

Numéro de l’entente :

1920-ON-000043

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : KENORA, Ontario, CA P9N3X4

2 982 447,60 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000105

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000105

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R7S8

autre

Entente :

1920-AT-000063

Numéro de l’entente :

1920-AT-000063

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5N2

autre

Entente :

1920-AT-000063

Numéro de l’entente :

1920-AT-000063

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2026
Description :

P056351

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5N2

12 226,87 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AT-000007

Numéro de l’entente :

1920-AT-000007

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

P057355

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : YARMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B5A5J7

60 000,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AT-000009

Numéro de l’entente :

1920-AT-000009

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

P059216

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : ANTIGONISH CO., Nouvelle-Écosse, CA B0H1A0