Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 819 263,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie
11020192020Q13659
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
12 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020192020Q1366
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
250 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
EWR Steacie
11020192020Q13661
Les bourses commémoratives E.W.R. Steacie visent à appuyer la carrière de scientifiques et d’ingénieurs exceptionnels et fort prometteurs faisant partie du corps professoral d’universités canadiennes.
1 708 220,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche
11020192020Q13663
Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche (FONCER) appuie la formation d’équipes composées d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux hautement qualifiés du Canada et d’autres pays grâce à des programmes de formation novateurs qui encouragent les approches axées sur la collaboration et l’intégration et relèvent des défis scientifiques de taille associés aux priorités du Canada en matière de recherche; et qui aident les nouveaux chercheurs à passer du rôle de stagiaires à celui d’employés productifs au sein de la population active canadienne.
126 400,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13669
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
12 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020192020Q1367
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
103 384,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13674
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
5 000,00 $
1 avr. 2019
autre
Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences
11020192020Q13678
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.
5 000,00 $
1 avr. 2019
autre
Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique
11020192020Q13679
Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.
12 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020192020Q1368
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.