Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 600,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise en service de la production de crevettes à pattes blanches du Pacifique – Alimentation
983479
L'étudiant ou étudiante apprendra toutes les facettes de l'installation d'aquaculture située à Aylmer. Ses principales responsabilités comprendront i) les inspections de la santé des animaux; ii) les tests de qualité de l'eau; iii) le maintien des régimes alimentaires des animaux; iv) l'analyse des données provenant du système logiciel de gestion exclusif de l'entreprise, comme la croissance et la densité par bassin.
99 987,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un appareil de mesure de grande poussée
985231
L'objectif de ce projet est d'étudier, de concevoir et de tester un support de poussée électrique à haute vitesse et à haute puissance pour une poussée allant jusqu'à 150 kgf de poussée. L'outil mesurera la poussée, le couple, la vitesse, la tension, le courant et les mesures dérivées.
31 731,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Étude de marché - produit de nouvelle génération
985368
Ce projet concerne la recherche et le développement nécessaires à la création de la prochaine version de daXai, notre plateforme d'adhésion marketing. Ce projet portera sur trois domaines : a) la veille concurrentielle – ce qui s'est passé dans cet espace au cours des 12 derniers mois, y compris les autres solutions commerciales ainsi que les portails marketing des partenaires ISV; b) les demandes de fonctionnalités – consolider et évaluer toutes les demandes de nouvelles fonctionnalités recueillies par nos sondages, les commentaires des utilisateurs de la version bêta, l'équipe interne et la veille concurrentielle; les classer, leur donner la priorité et déterminer si la fonctionnalité est à créer ou à acheter; c) les analyses – évaluer les besoins en matière de tableaux de bord, de rapports et d'analyses.
50 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Intégration avec les partenaires et schématisation améliorée
985417
Ce projet vise à intégrer la plateforme de l'entreprise aux solutions de partenaires clés ainsi qu'à déployer une solution de schématisation améliorée
30 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
JEUNESSE - Développeur IU/EU
985785
Sur la base d'une période critique de retour d'information de la part des utilisateurs pour l'adaptation du produit au marché, créer, raffiner et mettre à jour le calendrier Nook mobile et de bureau pour répondre aux exigences de mise en œuvre des développeurs de logiciels et aux besoins de développement du produit.
9 375,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985861
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation de la mesure de l'expérience patient en milieu hospitalier
986065
La plateforme de mesure de l'expérience patient de Lime Santé sera intégrée au système Corolar de l'entreprise Calian.
50 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un système de télécommunications autonome pour la commande de portes palières.
986123
Le projet vise à développer un système autonome de communication trains/portes-palières, nommé PDI (Platform Door Interface), dont le but de commander les ouvertures/fermetures des portes de manière synchronisée pour des trains de métro.
135 996,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Nanofabrication des composants d’une puce de photonique quantique en SiN
987807
Le projet verra l’élaboration de la technique de nanofabrication requise pour créer les composants de photonique quantique dont on a besoin pour le projet « Circuits intégrés de photonique quantique pour interconnexions quantiques » de l’initiative « Petites équipes » du Fonds d’idéation. Plusieurs essais de fabrication par année seront nécessaires pour perfectionner et vérifier la technologie, qui aboutira à la production des puces à guide d’onde en SiN, conçues par le CNRC et ses partenaires du projet « Petites équipes ». Le CNRC établira les propriétés des composants avec le concours des autres participants du projet.
15 000,00 $
31 janv. 2022
National Business Book Award 2022
1345963
Fonds du livre du Canada