Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
31 janv. 2022
Plan d'action RAP pour son mieux-être en santé mentale: formation par et pour les personnes concernées
1343991
Mise en valeur des langues officielles
28 525,00 $
31 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022641
000022641
Revitaliser la rue Main à Russell (Manitoba) - budget de 2021
600 000,00 $
30 janv. 2022
218639
218639
Rehausser activités des services miniers pour améliorer productivité, accroître débouchés
49 867,00 $
30 janv. 2022
220334
220334
Rénover et améliorer les installations du terrain de camping
95 861,00 $
30 janv. 2022
219672
219672
Bâtir section accessible au sentier Coastal Link pour mettre en valeur aires extérieures
200 000,00 $
30 janv. 2022
218818
218818
Lancer une usine pilote de production de batteries zinc-ion
0,00 $
30 janv. 2022
218639
218639
Rehausser activités des services miniers pour améliorer productivité, accroître débouchés
50 000,00 $
29 janv. 2022
organisme à but lucratif
YOUTH (JEUNESSE) - Optimisation du rendement de la vision par ordinateur
985884
Ce projet permettra à 54e d'embaucher une personne diplômée compétente en vue de faire évoluer son logiciel de vision par ordinateur afin qu'il fonctionne avec ses systèmes de contrôle robotique.
1 000 000,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque interaméricaine de développement – laboratoire du genre et de la diversité
7437386 P010714001
Ce projet vise à soutenir la production et la diffusion de recherches à forte incidence qui se penchent sur les inégalités auxquelles sont confrontées les femmes et d’autres populations marginalisées, notamment les peuples autochtones, les personnes de descendance africaine, les personnes handicapées et les personnes de la communauté LGBTQ+ en Amérique latine et dans les Caraïbes, par l’entremise du Gender and Diversity Lab (GDLab) et de l’initiative sur la connaissance du genre et de la diversité (Gender and Diversity Knowledge Initiative) du Groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID).
69 999,00 $
28 janv. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-008)
500001688
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables