Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
998 253,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057207
400057207
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation du Château Madelinot, un établissement hôtelier de catégorie 3 étoiles situé aux Îles-de-la-Madeleine.
50 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400056935
400056935
Activités de commercialisation et d'innovation : le projet vise à accroitre les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui conçoit et commercialise un système de gestion de l'énergie.
61 500,00 $
18 mars 2020
214150
214150
Créer occasions de diversification des marchés pour entreprises de technologie océanique
8 756,10 $
18 mars 2020
214389
214389
Planification stratégique pour l’association
100 000,00 $
18 mars 2020
214596
214596
Permettre programme des champs sous-marins marginaux et un centre d’excellence sous-marin
24 335,00 $
18 mars 2020
214234
214234
Améliorer les marinas pour soutenir le secteur touristique
60 000,00 $
18 mars 2020
214730
214730
Embaucher un expert pour élaborer examen/stratégie pour l’infrastructure des transports
11 720,00 $
18 mars 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Nutashkuan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
5 000,00 $
18 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Provincial Council of British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.
1 500 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approches durables et inclusives aux élections au Myanmar
7419618 P008930001
Ce projet de renforcement des capacités s'appuiera sur les succès des travaux antérieurs et incorporera des recommandations importantes à la suite des élections de 2015, qui mettaient l'accent sur l'autonomisation des groupes marginalisés pour s'engager dans le processus politique en améliorant les informations disponibles dans les langues ethniques, en favorisant l'engagement intersectionnel entre les femmes et les jeunes, les minorités ethniques et les personnes handicapées et développer une éducation civique et électorale ciblée. Le projet cherchera à élargir son partenariat avec des organisation de société civile et à profiter des possibilités d’engagement avec les électeurs dans des espaces non traditionnels.