Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 154,00 $
1 avr. 2019
Établir des connexions : Un programme pour les victimes de violence conjugale et de violence
9518630
L'organisation offrira des ateliers de formation des animateurs pour le programme " Établir des liens " aux fournisseurs de services d'aide aux victimes, au personnel autochtone en matière de justice, aux aînés et au personnel des services de santé et de toxicomanie dans les collectivités autochtones rurales du centre nord et du nord de la Colombie-Britannique. Les animateurs formés offriront des programmes intersectoriels dans 18 collectivités autochtones rurales du nord de la Colombie-Britannique dans le but d'accroître la sécurité et le soutien aux femmes autochtones ayant subi de mauvais traitements et de la violence de la part de partenaires intimes, des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, en s'assurant qu'elles puissent participer à des groupes de soutien peu restrictifs et à des services de défense de leurs droits.
118 570,00 $
1 avr. 2019
Agent de liaison pour femmes adultes
9719226
L'organisation oeuvrera à renforcer sa capacité d'améliorer les services et d'accroître l'accès au système de justice criminelle pour les victimes de violence, de menaces de violence ou de violence sexuelle. Ces services améliorés comprendront un refuge destiné aux victimes, des services de planification de la sécurité, la communication aux victimes de renseignements sur leurs droits en vertu de la loi, ainsi qu'une assistance avec les organismes d'application de la loi, les avocats et le système juridique, et les urgences médicales, de même que des initiatives d'éducation appropriées sur le plan culturel.
Un modèle de formation pour les services de polices sur les approches tenant compte des traumatismes et de la violence, afin the renforcer les réponses à la violence familiale.
10115623
L'organisation élaborera un modèle de mise en œuvre tenant compte des traumatismes et de la violence qui inclut de la formation et des ressources personnalisées afin de lutter plus efficacement contre la violence familiale. Ce modèle s'adressera aux services de police et au grand public. L'organisation mettra également le modèle à l'essai et l'évaluera dans les services de police en milieu urbain et en milieu rural.
197 622,00 $
1 avr. 2019
Sensibilisation accrue au système de justice pénale grâce à une formation en intervention auprès des témoins
10043328
L'organisation assurera la prestation et l'évaluation de son programme de formation en intervention auprès des témoins intitulé "Vagues de changement : mettre en place des plans d'intervention dans les campus quant à la violence fondée sur le sexe" dans les universités de la Nouvelle-Écosse. Le projet vise à combler les lacunes pour ce qui est de la prévention de la violence fondée sur le sexe dans les universités de la Nouvelle-Écosse et à favoriser le changement culturel nécessaire pour mettre un terme à la violence fondée sur le sexe dans les campus.
68 520,00 $
1 avr. 2019
Conférence éducative et vidéos pour les victimes et les survivants de la conduite avec facultés affaiblies
10144568
L'organisation tiendra sa conférence nationale 2019 pour les victimes et les survivants de conduite avec facultés affaiblies du 26 avril au 28 avril 2019 à Toronto, Ontario. La conférence fournira un soutien aux victimes et aux survivants de la conduite avec facultés affaiblies ainsi que des outils et des renseignements pour les aider à continuer leur chemin de guérison. L'organisation produira également deux guides vidéo éducatifs pour les victimes et les survivants de conduite avec facultés affaiblies.
621 500,00 $
1 avr. 2019
Institut de développement professionnel en langue française (E-FLIPD)
10196283
Le projet consistera en la création de modules de formation en ligne en terminologie juridique en français pour complémenter et soutenir la formation annuelle intensive d'une semaine offerte aux professionnels de la justice par l'Institut de développement professionnel en langue française. Les modules seront accessibles via le site Jurisource.ca, un portail Internet des ressources juridiques et jurilinguistiques à l'intention de la communauté juridique issue de la minorité linguistique francophone au Canada. Le projet contribuera à accroître la capacité des participants à offrir des services en français.
710 410,00 $
1 avr. 2019
Programme de formation de base en traduction juridique
10461975
Le projet consiste en l'élaboration de dix cours en traduction juridique qui seront ajoutés au baccalauréat en ligne en traduction de l'Université. Les cours permettront aux participants d'avoir accès à des possibilités de formation à distance et contribueront à l'amélioration de l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
100 000,00 $
1 avr. 2019
2019-2020 Activités de subvention
10473529
L'ACJCP participe activement à la réforme législative, aux questions touchant l'indépendance des juges et à des initiatives éducatives. L'Association est vouée à la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fondamentaux, tous liés au rôle des cours provinciales en tant que parties intégrantes des services judiciaires offerts aux citoyens du Canada : suivre de près la situation des juges de nomination provinciale, conseiller les gouvernements et les organismes engagés dans la réforme du système judiciaire, se faire formatrice et disséminatrice d'information auprès des juges partout au pays. Ces activités contribuent à assurer un système de justice qui répond aux besoins de la population canadienne.
1 199 940,00 $
1 avr. 2019
Projet pan-canadien de formation auprès de divers intervenants provinciaux et territoriaux oeuvrant au sein du système de l'administration de la justice
10483006
L'organisation offrira de la formation en français juridique, à haute intensité et ciblée, notamment en droit pénal, aux greffiers, agents de probation, procureurs provinciaux de la Couronne, avocats de l'aide juridique et interprètes, à l'extérieur du Québec et de l'Ontario. Des ressources autonomes d'apprentissage seront aussi offertes aux participants et l'organisation participera également aux travaux de coordination en formation du Regroupement national de formation en justice.
38 586,00 $
1 avr. 2019
Sessions d'information pour les aînés francophones du N.-B. 2019
10483341
Le projet vise à offrir de l'information aux personnes aînées francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice. Les sessions d'information, livrées dans un langage clair et accessible, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances juridiques des personnes aînées de la province.