Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

149 154,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Établir des connexions : Un programme pour les victimes de violence conjugale et de violence

Numéro de l’entente :

9518630

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'organisation offrira des ateliers de formation des animateurs pour le programme " Établir des liens " aux fournisseurs de services d'aide aux victimes, au personnel autochtone en matière de justice, aux aînés et au personnel des services de santé et de toxicomanie dans les collectivités autochtones rurales du centre nord et du nord de la Colombie-Britannique. Les animateurs formés offriront des programmes intersectoriels dans 18 collectivités autochtones rurales du nord de la Colombie-Britannique dans le but d'accroître la sécurité et le soutien aux femmes autochtones ayant subi de mauvais traitements et de la violence de la part de partenaires intimes, des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, en s'assurant qu'elles puissent participer à des groupes de soutien peu restrictifs et à des services de défense de leurs droits.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA V2J2P6

118 570,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Agent de liaison pour femmes adultes

Numéro de l’entente :

9719226

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation oeuvrera à renforcer sa capacité d'améliorer les services et d'accroître l'accès au système de justice criminelle pour les victimes de violence, de menaces de violence ou de violence sexuelle. Ces services améliorés comprendront un refuge destiné aux victimes, des services de planification de la sécurité, la communication aux victimes de renseignements sur leurs droits en vertu de la loi, ainsi qu'une assistance avec les organismes d'application de la loi, les avocats et le système juridique, et les urgences médicales, de même que des initiatives d'éducation appropriées sur le plan culturel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2P4R6

295 205,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Un modèle de formation pour les services de polices sur les approches tenant compte des traumatismes et de la violence, afin the renforcer les réponses à la violence familiale.

Numéro de l’entente :

10115623

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation élaborera un modèle de mise en œuvre tenant compte des traumatismes et de la violence qui inclut de la formation et des ressources personnalisées afin de lutter plus efficacement contre la violence familiale. Ce modèle s'adressera aux services de police et au grand public. L'organisation mettra également le modèle à l'essai et l'évaluera dans les services de police en milieu urbain et en milieu rural.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : London, Ontario, CA N6G1G7
Entente :

Sensibilisation accrue au système de justice pénale grâce à une formation en intervention auprès des témoins

Numéro de l’entente :

10043328

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation assurera la prestation et l'évaluation de son programme de formation en intervention auprès des témoins intitulé "Vagues de changement : mettre en place des plans d'intervention dans les campus quant à la violence fondée sur le sexe" dans les universités de la Nouvelle-Écosse. Le projet vise à combler les lacunes pour ce qui est de la prévention de la violence fondée sur le sexe dans les universités de la Nouvelle-Écosse et à favoriser le changement culturel nécessaire pour mettre un terme à la violence fondée sur le sexe dans les campus.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G2C1
Entente :

Conférence éducative et vidéos pour les victimes et les survivants de la conduite avec facultés affaiblies

Numéro de l’entente :

10144568

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

L'organisation tiendra sa conférence nationale 2019 pour les victimes et les survivants de conduite avec facultés affaiblies du 26 avril au 28 avril 2019 à Toronto, Ontario. La conférence fournira un soutien aux victimes et aux survivants de la conduite avec facultés affaiblies ainsi que des outils et des renseignements pour les aider à continuer leur chemin de guérison. L'organisation produira également deux guides vidéo éducatifs pour les victimes et les survivants de conduite avec facultés affaiblies.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Oakville, Ontario, CA L6H5R7
Entente :

Institut de développement professionnel en langue française (E-FLIPD)

Numéro de l’entente :

10196283

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consistera en la création de modules de formation en ligne en terminologie juridique en français pour complémenter et soutenir la formation annuelle intensive d'une semaine offerte aux professionnels de la justice par l'Institut de développement professionnel en langue française. Les modules seront accessibles via le site Jurisource.ca, un portail Internet des ressources juridiques et jurilinguistiques à l'intention de la communauté juridique issue de la minorité linguistique francophone au Canada. Le projet contribuera à accroître la capacité des participants à offrir des services en français.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6A4
Entente :

Programme de formation de base en traduction juridique

Numéro de l’entente :

10461975

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste en l'élaboration de dix cours en traduction juridique qui seront ajoutés au baccalauréat en ligne en traduction de l'Université. Les cours permettront aux participants d'avoir accès à des possibilités de formation à distance et contribueront à l'amélioration de l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H0H7
Entente :

2019-2020 Activités de subvention

Numéro de l’entente :

10473529

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'ACJCP participe activement à la réforme législative, aux questions touchant l'indépendance des juges et à des initiatives éducatives. L'Association est vouée à la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fondamentaux, tous liés au rôle des cours provinciales en tant que parties intégrantes des services judiciaires offerts aux citoyens du Canada : suivre de près la situation des juges de nomination provinciale, conseiller les gouvernements et les organismes engagés dans la réforme du système judiciaire, se faire formatrice et disséminatrice d'information auprès des juges partout au pays. Ces activités contribuent à assurer un système de justice qui répond aux besoins de la population canadienne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R7N8

1 199 940,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Projet pan-canadien de formation auprès de divers intervenants provinciaux et territoriaux oeuvrant au sein du système de l'administration de la justice

Numéro de l’entente :

10483006

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation offrira de la formation en français juridique, à haute intensité et ciblée, notamment en droit pénal, aux greffiers, agents de probation, procureurs provinciaux de la Couronne, avocats de l'aide juridique et interprètes, à l'extérieur du Québec et de l'Ontario. Des ressources autonomes d'apprentissage seront aussi offertes aux participants et l'organisation participera également aux travaux de coordination en formation du Regroupement national de formation en justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H0S2
Entente :

Sessions d'information pour les aînés francophones du N.-B. 2019

Numéro de l’entente :

10483341

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à offrir de l'information aux personnes aînées francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice. Les sessions d'information, livrées dans un langage clair et accessible, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances juridiques des personnes aînées de la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9