Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173528 records

25 000,00 $

18 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Description :

Variation spatiotemporelle des points chauds de la biodiversité et évaluation de la valeur de conservation d’une aire protégée dans les Territoires du Nord-Ouest : tester le concept d’espèce parapluie à l’aide d’espèces prioritaires

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

600 000,00 $

18 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Description :

Communiquer la science et les impacts des changements climatiques aux Canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

11 720,00 $

18 mars 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Nutashkuan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nutashkuan, Québec, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Provincial Council of British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

80 000,00 $

18 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Creative Gros Morne

Numéro de l’entente :

GC-1305

Durée : du 18 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution appuie la prochaine étape de la mise en œuvre du « Creative Gros Morne », une stratégie en matière culturelle et artistique pour la région du Gros-Morne.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Rocky Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4N0

30 000,00 $

18 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sommet international étudiant pour le climat UniC2020

Numéro de l’entente :

GC-129783S

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs de ce projet sont d'établir une communauté de jeunes leaders universitaires ou récemment diplômés afin d'appuyer les sociétés engagées sur les enjeux climatiques, de partager des approches, de discuter d'actions innovantes et concrètes, d'identifier les lacunes de connaissances scientifiques liés aux changements climatiques afin d'établir des collaborations de recherche internationales et d'échanger sur les pratiques des communautés universitaires en matière de durabilité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

autre

Entente :

Sommet sur l'efficacité énergétique de l'Alberta 2020

Numéro de l’entente :

19-33-I-SP

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 4T6

76 794,00 $

18 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PHASE 2-McRae's Environmental Services Ltd.

Numéro de l’entente :

GC-129745S

Durée : du 18 mars 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V 1E3

335 000,00 $

18 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Analyse des compétences et des lacunes en matière de services liés au trafic maritime du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (le projet TMX)

Numéro de l’entente :

GC-129768S

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z 1G1

62 500,00 $

18 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détecteur de prochaine génération pour les communications optiques par satellite

Numéro de l’entente :

947307

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

La communication optique par satellite (satellite-sol et sol-satellite) en toute condition météorologique demeure un défi en raison des longueurs d’onde des lasers utilisés dans les systèmes actuels. Ces longueurs d’onde se situent en effet principalement dans les domaines du visible et du proche infrarouge et ne peuvent donc pas pénétrer dans le brouillard, la pluie ou la neige. Un système de communication optique par satellite fonctionnant dans l’infrarouge moyen est désirable puisque la dispersion de la lumière est bien moindre dans ce domaine de longueurs d’onde. Le manque de dispositifs fonctionnant dans l’infrarouge moyen (lasers, modulateurs et détecteurs) fait cependant que la plupart des démonstrations de communication optique par satellite ont jusqu’à ce jour été menées dans le visible ou le proche infrarouge. Ce projet consistera à mettre au point des détecteurs plus sensibles à la lumière du proche infrarouge et des détecteurs qui fonctionnent dans l’infrarouge moyen. Les nouvelles technologies ciblées comprennent des photodétecteurs multispectraux pour l’infrarouge moyen et la conversion en quasi-accord de phase des faisceaux par les techniques de l’optique non linéaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1