Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 419 308,00 $
17 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
5 000,00 $
17 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) and Cree Nation Government pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
159 692,65 $
17 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Taloyoak, au Nunavut.
IMPACT-71
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
3 750,00 $
17 mars 2020
gouvernement
PHASE 1- Ville du Grand Sudbury
GC-129688S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
3 750,00 $
17 mars 2020
gouvernement
Phase 1 - Corporation de la ville de Brantford
GC-129678S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
19 804,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-27-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
2 250,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
Projet d'Évaluation - Sutco Contracting Ltd.
GC-129761S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
5 018 012,00 $
17 mars 2020
gouvernement
Renforcer la capacité de l'unité locale d'exploitation d'enfants sur Internet en Ontario pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne
3520718
Le but du projet est de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en Ontario grâce à une approche multi-agences coordonnée pour enquêter sur l'exploitation des enfants sur Internet, ce qui entraîne une augmentation des accusations et des poursuites et une réduction de la victimisation des enfants.
492 440,00 $
17 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)
20977
La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelles installation.
1 380,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60007606
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.