Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173425 records

24 116,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multi-Sensory Snoezelen Room

Numéro de l’entente :

1590343

Durée : du 16 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Meaford, Ontario, CA

7 788,00 $

16 mars 2020

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N1G4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Prendre un diplômé en graphisme comme stagiaire en marketing de médias sociaux

Numéro de l’entente :

944699

Durée : du 16 mars 2020 au 19 mars 2021
Description :

SEM prévoit d'embaucher un jeune ayant une formation en graphisme et en marketing pour l'aider à répondre à ses besoins en matière de marketing de médias sociaux et de marketing en général. SEM cherche à se concentrer sur ses activités de marketing et de communications et le candidat proposé aidera à la promotion du Web et des médias sociaux, à l'élaboration d'une stratégie de marketing et au développement de matériel de marketing et de promotion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

30 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Élaboration de processus commerciaux et d'un plan d'entrée sur le marché pour les États-Unis et l'Europe

Numéro de l’entente :

945291

Durée : du 16 mars 2020 au 9 oct. 2020
Description :

Élaboration de processus commerciaux et d'un plan d'entrée sur le marché pour les États-Unis et l'Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1P8

30 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Chimiste de recherche doctorale à l'Institut national de nanotechnologie pour développer et évaluer des techniques avancées d'encapsulation de copolymères micellaires pour la livraison de charges utiles de nouveaux matériaux

Numéro de l’entente :

946524

Durée : du 16 mars 2020 au 12 mars 2021
Description :

Chimiste de recherche doctorale à l'Institut national de nanotechnologie pour développer et évaluer des techniques avancées d'encapsulation de copolymères micellaires pour la livraison de charges utiles de nouveaux matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

396 736,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

GeoTRAC - Mise au point expérimentale d'un véhicule à chenilles doté d'un système de suivi d'imagerie et de détection intelligente instrumentée pour fournir des données géotechniques sans précédent des fonds marins

Numéro de l’entente :

947290

Durée : du 16 mars 2020 au 25 mars 2022
Description :

PanGeo Subsea cherche à concevoir et à mettre au point une adaptation innovante d'un véhicule télécommandé à chenilles pour sonder les fonds sous-marins avec imagerie 3D du fond marin entièrement intégrée et balayage de résistance afin de fournir une solution complète des propriétés du sol marin. Le produit constituera une fusion unique de réponses acoustiques et électriques volumétriques pour fournir des informations géotechniques sur les sols sans précédent, présentées de manière continue. Le résultat du projet devrait être d'une grande valeur pour les industries du pétrole et du gaz en mer, des énergies renouvelables en mer, de l'électricité, de la défense et de l'archéologie sous-marine. L'innovation proposée et la nouvelle technologie qui sera mise au point et testée appartiendront entièrement à PanGeo et s'appelleront GeoTRAC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1G 1A1

158 400,00 $

16 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AI pour la simulation de systèmes biologiques - Modèle probabiliste génératif et inférence bayésienne pour la quantification automatique des données métaboliques

Numéro de l’entente :

947485

Durée : du 16 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les systèmes d'IA qui peuvent décrire et prédire le comportement des réseaux biologiques de cellules, de tissus et d'organismes permettront des innovations plus précises, plus rapides et moins coûteuses dans les sciences de la vie tout en garantissant des résultats prévisibles. En particulier, le plein potentiel d'une utilisation sûre et efficace de l'édition de gènes et des thérapies à base de cellules vivantes nécessite une capacité de conception contrôlée de ces modalités avec des simulations qui permettent de tester et d'optimiser dans différentes conditions à la fois la production et l'utilisation. Le projet combinera l'apprentissage automatique et la modélisation mécaniste pour le développement de la simulation de systèmes biologiques et reliera ces simulations à des algorithmes d'apprentissage pour tester et optimiser différentes conceptions. L'objectif de ce projet de 2 ans sera le développement de méthodes pour la simulation et la conception des caractéristiques souhaitées des exosomes, en tant que porteurs de thérapies géniques, et le développement de méthodologies pour la construction de simulations pour HEK293, en tant que cellules principales pour la production de bioréacteurs et iPSC les cellules en tant que cellules majeures dans le développement de la thérapie souche et cellulaire.
Ce projet se concentrera sur un cadre probabiliste pour la fusion de méthodes basées sur les données avec des modèles basés sur la théorie. Le projet évaluera également l'applicabilité des méthodes de quantification métabolique automatique de pointe de la littérature aux données RMN

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

100 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'analyse de la structure des ventes au détail de briques et de mortier

Numéro de l’entente :

948045

Durée : du 16 mars 2020 au 19 mars 2021
Description :

Mise au point d'un système d'analyse de la structure des vente au détail pour mesurer les flux de mouvements et les temps de séjour dans un magasin de détail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5C8

6 100,00 $

16 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Indian Brook, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1W0

25 000,00 $

16 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Kitkatla, Colombie-Britannique, CA V0V 1C0