Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 350,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Tests génétiques pour accélérer la pré-commercialisation
953084
Ce projet fera progresser l'agroforesterie grâce à diverses méthodes d'inoculation de plantules à l'aide de champignons de grande valeur. Les techniques de tests génétiques accéléreront le suivi des résultats qui, autrement, prendraient des années à obtenir et encourageront de nouveaux investissements pour affiner les méthodes et techniques de commercialisation.
24 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Adoption de la technologie RJH pour la COVID-19
953091
Le diplômé effectuera des travaux de recherche et développement sur les systèmes de livraison actuellement poursuivis par RJH Biosciences. Une recherche documentaire approfondie et des informations de pharmacovigilance seront recueillies afin d'améliorer les opérations commerciales de l'entreprise. Des recherches pratiques seront menées sur la mise au point de systèmes d'administration de médicaments pour des applications médicales.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur débutant d'arts interactifs
953095
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de concepteur d'arts interactifs.
26 827,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Marketing numérique - Stratégiste en médias sociaux
953138
Création et conservation des plateformes de médias sociaux pour 3 grandes marques canadiennes de soins de santé sur le marché canadien : Salinex, Swiss Naturals et PediaVit.
50 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de fusion d'images 3D
953198
Mettre au point un service basé sur le nuage pour acquérir, indexer et cataloguer automatiquement des images satellites et aériennes provenant de plusieurs fournisseurs mondiaux, les traiter en images volumétriques 3D avec notre moteur de fusion d'images 3D et les assembler en mosaïque en paysages 3D pour les afficher avec notre moteur de visualisation.
0,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Croissance des marché des associations professionnelles
947820
Notre projet vise à offrir à davantage d'associations professionnelles une plateforme qui permet une gestion proactive et efficiente de leurs membres, tout en offrant les outils qui permettent de faire croître leur chapitre.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Analyser et restructurer la plate-forme logicielle
948220
Refaire la structure du système principal existant pour permettre une migration sans heurts vers un cadre plus avancé et plus rentable.
31 500,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation de ZEMA vers l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie pour des solutions d'intégration, de gestion et d'analyse de données pour les organisations axées sur les données
948462
Montrer comment ZE répond aux besoins essentiels des clients en matière de gestion de risques, de gestion de données, d'intégration et d'analyse par le biais d'activités de marketing telles que des salons professionnels, des présentations de Gartner, des réunions et du marketing numérique.
42 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Système de surveillance du respirateur
948933
Cerebra prévoit de concevoir un prototype d'appareil capable de collecter, de traiter et d'analyser des données relatives à l'évaluation de la santé des patients lorsqu'ils ont besoin d'un respirateur mécanique pour améliorer les soins aux patients et optimiser l'intervention, y compris, mais sans s'y limiter, le fonctionnement du respirateur.
52 500,00 $
3 mai 2020
organisme à but lucratif
Sensibilisation au marché et création de possibilités - Été 2020
949050
L'objectif de ce projet est d'accroître la notoriété de la marque, la génération de prospects et les ventes en Australie et au Royaume-Uni. Nous utiliserons des services de prise de rendez-vous pour la génération de prospects et les possibilités de vente, et la publicité en ligne pour la sensibilisation.