Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
22 avr. 2020
organisme à but lucratif
Assise solide au Brésil
949111
Ce projet aidera à établir des opérations commerciales au Brésil. Avec les services de bons consultants, nous entreprendrons des études de marché cruciales, sélectionnerons des partenaires et des clients potentiels et négocierons des accords de partenariat.
18 000,00 $
17 avr. 2020
organisme à but lucratif
Marché de l'industrie sidérurgique
949124
Développer des supports marketing et les distribuer à des clients potentiels ciblés lors du salon AISTech.
194 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
IOLC (Intelligence et opérations logistiques centralisées)
949241
Une plate-forme numérique complète conçue pour automatiser le fonctionnement d'une concession automobile en ligne.
36 000,00 $
25 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation de Smart Dust
949309
Étant donné la situation actuelle en raison de la COVID-19, nous prévoyons de concentrer nos efforts de commercialisation en Chine, en Inde du Nord, en Inde de l'Ouest et en France avec des études de marché, la création d'outils de marketing, la protection par brevet et la certification.
42 375,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Marketing numérique de FAHM
949535
FAHM investira dans une campagne de marketing numérique ciblant le Brésil et l'Espagne.
45 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Suivi et analyse RFID pour l'utilisation des stations de ski
949742
Offrir aux stations de ski une meilleure visibilité de l'utilisation des remontées mécaniques.
21 150,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
BrickRoad
949844
Elevent is looking to secure new customers and generate sales in the Greater New York Area. Our project focuses on one of our proprietary solutions BrickRoad. It is a sponsorship request management software sold as an annual licence.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950291
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950670
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950706
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.