Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception d'une plate-forme microverte
952223
Concevoir un insert de plate-forme microvert avec des feuilles de graines pour la production de germes frais dans un jardin intérieur intelligent.
170 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
RSCT : Représentations sous-jacentes contrôlées avec des transformateurs
952264
Construire un modèle de génération de langage naturel (GLN) contrôlable. Ce modèle combinera les avantages du langage naturel traditionnel et de techniques plus récentes, afin de permettre un langage naturel contrôlé à des fins précises.
495 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Traitement de l’azote ammoniacal par l’ozonation catalytique
952314
Développement d’un procédé et d’un prototype d’unité mobile de traitement de l’azote ammoniacal par ozonation catalytique applicable aux eaux des effluents miniers.
60 000,00 $
8 mai 2020
organisme à but lucratif
Roomvu-É.-U.
952319
Établir une présence juridique et commerciale aux États-Unis et déterminer les principales parties prenantes, les stratégies de marketing permettant d'annoncer notre produit actuel et la publicité en ligne.
122 838,00 $
7 mai 2020
organisme à but lucratif
Infrastructure de réseau à faible consommation sans batterie.
952326
Infrastructure de réseau à faible consommation sans batteries.
20 175,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Soutien à la clientèle/ Concepteur débutant
952331
Un récent diplômé en génie logiciel est nécessaire pour commencer à jouer un rôle de soutien à la clientèle pour la plate-forme énergétique SaaS de l'entreprise, ce qui conduira à la mise au point de logiciels sur la solution en nuage mobile front-end et back-end. L'objectif est de former le jeune diplômé sur les clients de Screaming Power, le produit SaaS et les outils sous-jacents pour soutenir les clients avant que le diplômé ne passe à un rôle de développement.
35 343,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
Système automatisé de dégauchisseuse de la tête inférieure et supérieure
952332
Conception, construction et essai d'un prototype de dégauchisseuse automatisée.
100 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle plateforme à libération prolongée.
952333
Ce projet vise le développement d’une nouvelle technologie à libération contrôlée – forme orale.
485 600,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement d’une base de données de profile métabolomique.
952367
Développement de méthodes de profilage métabolomique humain grâce à la combinaison d’outils hyper-performants (spectrométrie de masse + apprentissage machine) et d'édition génétique (CRISPR-Cas)
220 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide pour les marchés étrangers - Projet pilote novateur de traitement des saumures de déchets industriels avec des applications en Asie
952377
Faites la démonstration de BrineGo, un nouveau concentrateur de saumure à membrane à récupération extrême sur des sites industriels en Amérique du Nord et en Asie. BrineGo permet de réduire les coûts de 50 % par rapport aux évaporateurs, de diminuer de 50 % le nombre de camions d'élimination ou de réduire de 50 % la taille des bassins d'évaporation.