Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207579 dossiers trouvés

25 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stage - Amélioration de CityReporter

Numéro de l’entente :

949038

Durée : du 11 mai 2020 au 18 déc. 2020
Description :

L'entreprise embauchera une nouvelle recrue qui, avec l'aide des concepteurs principaux de l'entreprise, travaillera à l'amélioration du produit CityReporter pour suivre l'emplacement des actifs et fournir une interface cartographique montrant ces informations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M 1G4

20 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial d'un stimulateur

Numéro de l’entente :

949042

Durée : du 11 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Élaboration et exécution de campagnes d'entrée et de sortie pour le simulateur de patient en audiologie aux fins de formation, de recherche et des démonstrations d'appareils auditifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

30 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

949057

Durée : du 1 mai 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Answerable est en train de créer une plateforme de sensibilisation de nouvelle génération et une partie de l'objectif est de créer une nouvelle interface utilisateur et une expérience qui reflète les différentes technologies, lesquelles sont combinées dans une plateforme indépendante de la boîte à outils initiale réactive et un système de conception utilisant l'interface utilisateur des matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J7

42 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Increasing Market Adoption in new and existing markets

Numéro de l’entente :

949059

Durée : du 13 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Macadamian recently launched its new services offering called Macadamian HealthConnect. The project is focused on growing market share in the United States and launching it in Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K5

351 020,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d'ABBY et de GENIE - Technologies d'activité ambiante

Numéro de l’entente :

949068

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise prévoit de mettre au point la technologie ABBY en vue d'une adoption à grande échelle et de poursuivre le perfectionnement de la technologie GENIE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4L1

125 000,00 $

27 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme du siège social

Numéro de l’entente :

949070

Durée : du 27 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L'objectif de Welbi dans le cadre de ce projet sera d'améliorer son produit en élaborant un Quarter Insights Dashboard (tableau de bord de renseignements du siège social) pour tous les groupes de résidences moyennes et grandes pour personnes âgées. Cette solution répondra à un problème majeur pour ces organisations en leur donnant la possibilité de regrouper toutes leurs données, de normaliser et d'optimiser leurs opérations, et de leur permettre de prendre des décisions fondées sur des données pour leurs activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

60 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Comportements modulaires pour des humains numériques dynamiques

Numéro de l’entente :

949072

Durée : du 4 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Cream va créer un ensemble de comportements modulaires qui pourront être utilisés pour alimenter l'IA des personnages de XR Unity, en supprimant une grande partie du travail nécessaire pour créer ces comportements à partir de zéro. Les modules de comportements permettront de créer des comportements réalistes pour les personnages, tels que garder une distance appropriée pendant une conversation, conduire le joueur vers une destination, suivre le joueur, répondre aux commandes vocales, aux regards et aux gestes du joueur. Ces modules serviront de base aux concepteurs de Unity qui cherchent à créer facilement des comportements de personnages de XR réalistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R7

142 062,00 $

18 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et test d'un système de séparation balistique

Numéro de l’entente :

949082

Durée : du 18 mai 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Conception d'un séparateur 2D et 3D de grande capacité pour la séparation en flux unique de pellicules, de récipients et de papier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Notre Dame De Lourdes, Nouveau-Brunswick, CA E4V 2K4

20 000,00 $

15 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mesure non destructive de la résistance à la compression de la maçonnerie en béton

Numéro de l’entente :

949087

Durée : du 15 mai 2020 au 16 nov. 2020
Description :

Mise au point de produits et de technologies pour le test non destructif de la résistance à la compression du béton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 3S4

207 910,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un ventilateur minier

Numéro de l’entente :

949093

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement d’un nouveau ventilateur minier, par l’amélioration des caractéristiques aérodynamiques et aéroacoustiques, afin d’augmenter les performances et l’efficacité pour ainsi réduire la consommation énergétique et l’impact sonore sur la santé et la sécurité des travailleurs. La ventilation sur demande (VOD) et la connectivité des objets (IoT) sont aussi considérés dans le cadre du développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9Y 0A3