Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207579 dossiers trouvés

18 750,00 $

16 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AQue à l'échelle mondiale

Numéro de l’entente :

949110

Durée : du 16 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

AQue est un écosystème de planification et de gestion d'installations, qui est conçu pour aller au-delà de l'entretien réactif traditionnel, en utilisant l'analyse de données et l'IA pour prévoir la capacité requise et les problèmes potentiels d'aménagement afin d'optimiser les investissements et l'exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A7

22 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion sur les marchés mexicain et américain

Numéro de l’entente :

949112

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Intellimeter a pour objectif de renforcer la notoriété de la marque sur les marchés mexicain et américain, de nouer des contacts et de créer des relations commerciales à long terme. Il nous aidera également à définir les réglementations auxquelles nous devons nous conformer au Mexique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3T9

50 000,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Analyse de risques SST (santé et sécurité) sur les équipements et priorisation des actions.

Numéro de l’entente :

949115

Durée : du 25 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement, dans un logiciel, d'un assistant intelligent offrant une analyse des risques opérationnels pour augmenter l’impact des actions de réduction de risque en santé-sécurité

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 2V3

36 000,00 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Avesdo - Projet aux É.-U. en 2020

Numéro de l’entente :

949116

Durée : du 24 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Avesdo prend de l'essor sur le marché américain. Pour atteindre cet objectif, il faut produire du matériel de marketing numérique et basé sur des comptes pour les marchés locaux, assister à des événements commerciaux et à des réunions en personne et obtenir des conseils fiscaux et juridiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C5

18 750,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Alder Apparel - Des vêtements d'extérieur inclusifs et durables pour les femmes du millénaire aux États-Unis : le marché de l'Ouest

Numéro de l’entente :

949128

Durée : du 20 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Grâce à une campagne de marketing numérique et de relations publiques menée par des experts locaux et à sa participation au plus grand salon professionnel de l'industrie de vêtements de plein air, Alder générera 484 000 dollars de ventes à l'exportation depuis l'Ouest des États-Unis et créera une nouvelle présence canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 3V9

703 750,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 - Test rapide pour la détection d'anticorps totaux du SRAS-CoV2

Numéro de l’entente :

949130

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet aidera l'entreprise à concevoir, élaborer et valider un test d'une minute pour la détection qualitative d'anticorps totaux anti-SRAS-CoV2 dans le sang des doigts, à utiliser comme autotest ou au point de service. On prévoit que le test puisse être utilisé à des fins multiples, notamment pour la sérosurveillance des populations ou comme aide au diagnostic de l'infection par le SRAS-CoV2 en conjonction avec la présentation clinique et les résultats d'autres tests.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

40 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune

Numéro de l’entente :

949143

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

En utilisant les compétences acquises à l'université ainsi que ses connaissances et son expérience antérieure sur des projets de conception mécanique, l'employé travaillera au sein de l'équipe de conception mécanique (R-D). Au cours de son travail, l'employé aura l'occasion de travailler et de perfectionner ses compétences sur tous les aspects de la conception des produits, du diagnostic des problèmes des produits existants et de la conception de nouveaux produits, allant du concept à la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6X5

90 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de résines à haute température et de faible toxicité

Numéro de l’entente :

949144

Durée : du 15 juin 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet de résine haute température donnera à Paterson Composites une nouvelle compétence de base pour la fabrication de produits VARTM et de tubes enroulés en filaments qui peuvent résister à de très hautes températures tout en conservant des caractéristiques de résistance similaires aux résines traditionnelles. Le projet permettra le développement de la résine haute température à faible toxicité, la finalisation du processus et des tests concluants qui ouvriront la voie à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1K5

140 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative 1 : Suivi des équipements de fitness, initiative 2 : Soufflerie virtuelle automatisée pour le cyclisme

Numéro de l’entente :

949145

Durée : du 1 mai 2020 au 31 août 2021
Description :

Initiative 1 : Moderniser les équipements de fitness pour la répétition des charges et les données de rythme, initiative 2 : Automatiser le balayage 3D, l'analyse et l'optimisation aérodynamique des cyclistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 2B9

126 508,00 $

18 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'enteliSense, un système de gestion de l'énergie

Numéro de l’entente :

949152

Durée : du 18 mai 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Créer une plate-forme logicielle et un capteur de contrôle, et un module mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 4P8