Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 245,00 $
18 janv. 2022
219786
219786
Moderniser l’accessibilité et les services au centre Aros na Mara
126 014,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Programme des technologies propres en agriculture - Ajout d’un double rideau pour la gestion de l’énergie
ACT-A-0059
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de rideau double aux fins de la rétention d’énergie pour améliorer les propriétés d’isolation et de déshumidification de la serre.
14 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5645-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
100 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Traitement plasma des radicaux hydroxyles des fruits et des légumes avant leur récolte pour prolonger la durée de conservation et améliorer la salubrité des aliments tout en conservant leur valeur nutritive et lerus caractéristiques sensorielles
FWRC-C079-1
L'objectif de ce projet est de lutter contre le mildiou et la croissance de micro-organismes dans les fruits et les légumes avant la récolte (serres, cultures de plein champ, vignes)
100 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Recyclage des déchets alimentaires municipaux et industriels en bioplastiques compostables
FWRC-D025-1
L'objectif de ce projet est de créer des bactéries spécialisées pour la transformation des déchets alimentaires en bioplastiques compostables.
76 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060369
400060369
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l'offre touristique de l'Auberge de la Seigneurie des Monts inc., une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel, en adoptant des pratiques éco-responsables et en se positionnant pour le futur.
344 123,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061198
400061198
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise spécialisée dans les solutions numériques pour la gestion des rendez-vous.
80 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Collecte automatisée de données sur les bâtiments intelligents
987680
Système d'évaluation à distance du CVC
100 000,00 $
18 janv. 2022
Plantation de forêts urbaines pour développer des communautés résilientes
26 989,00 $
18 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..