Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technicien en charpenterie.
922984
Embauche d'un technicien en charpenterie.
47 782,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Une histoire canadienne de succès de caméra de tableau de bord « Dash Cam » s'étend aux États-Unis
923152
Ce projet consiste à participer aux deux plus grands salons commerciaux de l'électronique à grand public aux États-Unis : SEMA 2019 (axé sur l'industrie automobile) et CES 2020 (axé sur l'électronique à grand public générale).
16 150,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Hudson - Stratégie d'expansion de marché en Amérique latine
923153
Hudson est un fabricant de coque de course haute performance. Les principaux marchés sont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada. Le projet proposé vise l'expansion du marché en Amérique latine grâce à la stratégie de « FISA » pour les pays en développement.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-Développement d'une méthode de rétro-ingénierie de systèmes pneumatiques
923272
Développement de méthodes de rétro-ingénierie de différents systèmes pneumatiques multichambres ayant des géométries complexes, incluant des modèles d'évaluation d'erreur à des fins de mitigation et visant la modélisation de sous-systèmes de différents ressorts pneumatiques.
19 700,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Groupement de l'espace social
923352
Développement d'une fonctionnalité permettant aux marques de créer ensemble une demande de réservation d'espace, afin de partager la charge de la location et des prouesses marketing.
34 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de ShookIOT aux États-Unis
923353
ShookIOT prévoit d'étendre son offre de solutions IIOT au Texas et dans le Centre-Ouest des États-Unis en fonction de la demande des clients. Il s'agit là d'éléments clés de l'industrie manufacturière et ils sont bien adaptés à l'entrée de ShookIOT dans le marché dans une zone concentrée.
17 250,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'un nouveau marché
923358
ELV Select Inc. - Expansion d'un nouveau marché Expansion dans le marché américain avec des produits destinés au traitement environnemental des véhicules hors d'usage et à l'accélération de l'efficacité du traitement des métaux pour la revente directe aux aciéries.
29 800,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation de Met-WebGIS et WAFS-WebGIS, systèmes Web de rendu et d'affichage d'informations météorologiques pour les utilisateurs de prévisions météorologiques et d'aviation respectivement
923379
Commercialisation de Met-WebGIS & WAFS-WebGIS aux expositions « China High Tech Expo on Meteorological Modernization » et « Shanghai & Met Tech World Expo » à Genève et visite des services météorologiques de Beijing, Taipa Grande, Kowloon, Taipei, Séoul et Tokyo.
508 289,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Reproduction génomique de l'huître de l'Est Crassostrea Virginica
923538
ERB a développé l'expertise nécessaire à la réalisation d'un programme d'élevage sélectif de l'huître de l'Est. Ce projet vise à implémenter la stratégie de sélection d'ERB afin d'apporter des améliorations sélectives et de développer des outils de sélection génomique pour soutenir le programme de sélection d'ERB.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur le développement d'un système de contrôle
923698
Système de contrôle intégré pour le secteur des turbines à gaz.