Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 135,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Germany 2+2#6024041KPM - Processus de contrôle des systèmes de capteurs pour la production de cuivre - ProCuPro
924813
« Germany 2+2_#6024041 » Projet intitulé - Systèmes de capteurs de contrôle de processus pour la production de cuivre - ProCuPro « Process control sensor systems for copper production - ProCuPro ». Ce projet vise à développer des capteurs optiques laser pour l'industrie chimique et métallurgique afin d'améliorer le contrôle des processus. Les capteurs seraient utilisés in situ et viseraient les fours à éclair, les fours rotatifs et les fonderies en général.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développer un module de visibilité des commandes et des stocks
931897
Le projet consiste à développer un module de commande et d'inventaire en complément de notre produit existant pour permettre aux partenaires de transport de mettre à jour le comptage des stocks d'une commande, qu'elle soit stockée dans un entrepôt externe, en transit ou qu'elle ait atteint sa destination finale.
109 315,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien direct de la croissance des entreprises aux PME / entrepreneurs du secteur des technologies rurales
931934
Le projet offre un soutien direct à la croissance des entreprises aux entrepreneurs en technologie rurale par le biais d'un encadrement en affaires et de l'accès à des services professionnels et techniques, de marketing et de formation gratuits.
25 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Localisation de marché espagnol
917573
Fitplan sous-traitera une entreprise spécialisée pour traduire l'application anglaise existante en espagnol localisé pour le marché européen, tout en s'associant avec 2-3 athlètes / influenceurs locaux pour créer du contenu en espagnol.
726,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
11020192020Q43
La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.
45 500,00 $
1 avr. 2019
Célébrons Baie-des-Sables
1318479
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
32 700,00 $
1 avr. 2019
Commémoration du 125e anniversaire du décès de Donald Morrisson
1318559
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
22 800,00 $
1 avr. 2019
The Duley Project
1318570
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
26 300,00 $
1 avr. 2019
Commémoration du 150e anniversaire de Sainte-Angèle-de-Mérici
1318571
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 100,00 $
1 avr. 2019
Fête du 150e de Saint-Donat
1318572
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine