Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 266 272,12 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Akwesasne
4571031
4571114
L’objectif de la contribution est de fournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité d’Akwesasne.
12 065 116,67 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising Anishnaabe
4545338
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par UCCM Anishnaabe Police Service Commission dans les communautés visées par l'entente.
29 383 605,15 $
1 avr. 2019
gouvernement
Service de policie de la première nation de l'Ontario 2019-2023
4529853
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Ministère du Solliciteur général dans les communautés visées par l'entente.
33 208 341,01 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers d'Anishinabek
4587867
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Autorité gouvernante de la police d'Anishinabek dans les communautés visées par l'entente.
13 910 855,58 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés de Premières Nations de File Hills
4585700
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par la Commission des commissaires de police File Hills dans les communautés visées par l'entente.
15 085 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) mènera les activités suivantes : assurer le fonctionnement de Cyberaide.ca, de la ligne téléphonique de dénonciation nationale du Canada pour signaler les cas présumés d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants sur Internet. Le CCPE fournira au public un mécanisme de dénonciation anonyme, des rapports de triage reçus du public et enverra les rapports pertinents aux agents de l’application de la loi aux fins d’enquête; poursuivra l’élaboration et le maintien de son système Arachnid et des efforts novateurs connexes; fournira de l’aide et du soutien aux survivants d’exploitation sexuelle des enfants par l’entremise de leur stratégie de soutien aux victimes et mènera des activités visant à sensibiliser davantage le public à cette question.
32 020 600,13 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke
3105-21158
Volet 1 : Entente de contribution tripartite ou multipartite pour un service de police auto-administré entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la Première Nation de Kanhawà:ke. Ces services de police comprennent les services de police locaux quotidiens destinés à la communauté autochtone. Kahnawà:ke est une réserve d'environ 48 kilomètres carrés, située dans la région de la Montérégie au Québec, près de Montréal. La population dans la réserve compte environ 11 552 personnes.
11 496 306,65 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan
3105-21171
Volet 1 : Entente de contribution tripartite ou multipartite pour un service de police auto-administré entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la communauté de Manawan. Ces services de police comprennent les services de police locaux quotidiens destinés à la communauté autochtone. Manawan est une réserve d'environ huit kilomètres carrés, située dans la région de Lanaudière au Québec. La population de la réserve est d'environ 2 592 personnes.
38 681 938,13 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke
21158
Cette entente finance les opérations de l’organisme policier bénéficiaire conformément aux modalités du programme.
15 818 866,65 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan
21171
Cette entente finance les opérations de l’organisme policier bénéficiaire conformément aux modalités du programme.