Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,04 $
1 avr. 2019
Projet de communication sur les opioïdes
21454
Ce projet s'appuiera sur le succès de la trousse de sensibilisation à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue du CAPPN, destinée aux services de police des Premières nations, en fournissant aux services membres des outils de communication pour les aider à s'engager dans la lutte contre les opioïdes. La boîte à outils sera complétée par de nouvelles affiches présentant des membres accomplis des Premières nations, des messages positifs pour encourager des choix sûrs et sains, et des faits sur les opioïdes. Le matériel qui sera produit et distribué aux services membres de la CAPPN comprendra probablement : une présentation PowerPoint, des affiches, des cartes de collection, des porte-clés, des anti-stress et des aimants. Nous produirons également des bannières que la CAPPN pourra utiliser lors de conférences et d'événements spéciaux.
14 385 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
3486634
Ce projet offrira les activités suivantes : exploiter Cyberaide.ca et fournir au public un mécanisme de signalement anonyme; trier les signalements reçus du public et envoyer les signalements pertinents aux responsables de l'application de la loi pour enquête; poursuivre le développement et la maintenance du système Arachnid ainsi que les efforts d'innovation connexes; fournir une assistance et un soutien aux survivants de l'exploitation sexuelle des enfants grâce à la stratégie de soutien aux victimes; et mener des activités pour sensibiliser davantage le public à cette question.
10 416 894,35 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de United Chiefs and Councils of Manitoulin (UCCM) Anishnaabe
3544199
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par UCCM Anishnaabe Police Service Commission dans les communautés visées par l'entente.
1 254 435,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Service de police d'Anishinabek – Infrastructure – Installations modulaires pour les détachements
3542856
L’objectif de cette contribution est de construire une nouvelle installation pour le détachement dans la Première Nation Wasauksing et de remplacer une installation de détachement existante dans la Première Nation Ginoogaming.
10 035 658,48 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police pour les Mohawks d'Akwesasne
3539167
L’objectif de la contribution est de fournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité d’Akwesasne.
8 295 318,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Listuguj
3545584
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Gouvernement Listuguj Mi'gmaq dans les communautés visées par l'entente.
30 326 964,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des services de police dans la collectivité de Kahnawake
EN: 3535813 FR:3364464
L’objectif de la contribution est de fournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité de Kahnawake.
10 550 449,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan
3547174
Cette contribution vise a fournir des services policiers culturellement adaptés pour la communauté de Manawan.
28 661 093,61 $
1 avr. 2019
gouvernement
Service de police de la première nation de l'Ontario
3534849
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Ministère de la Sécurité Communautaire et des services correctionnels dans les communautés visées par l'entente.
1 020 299,80 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente quadripartite de la Première Nation de Membertou
3550187; 3551991
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la municipalité régionale du Cap-Breton dans les communautés visées par l'entente.