Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
DICENTRA INC.-2025-2026-1031745
1031745
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Projet de développement
1028252
Déployer des capteurs, améliorer la fiabilité et explorer de nouvelles applications sur les sites contaminés.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Déploiement d'un prototype pour capturer et éliminer les émissions industrielles
1028269
Ce projet vise à tester et valider, en conditions industrielles réelles, un prototype innovant de traitement des émissions industrielles. L’objectif est de démontrer son efficacité pour capturer et éliminer divers polluants, en particulier les composés responsables des nuisances olfactives.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Système d’aéronef télépiloté - Étude de faisabilité.
1028280
Étude de faisabilité pour développer un système d’aéronef télépiloté (RPAS) hybride électrique pour soutenir les missions de défense, de sécurité des frontières et d’intervention d’urgence.
22 500,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1030382
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Instrumentation du timon intelligent
1030384
L'entreprise conçoit des solutions de transport innovantes, propres, fiables et efficaces visant à réduire l’utilisation des voitures et camions. Le projet actuel consiste à développer et tester un prototype de timon intelligent pour une remorque motorisée tractée par vélo. Ce timon permet de gérer la puissance du moteur et le freinage de manière à ce que l’inertie de la remorque soit imperceptible lors de la conduite. Ce projet permet de réduire les risques associés à ce concept novateur, optimisant ainsi le contrôle du système de propulsion de la remorque.
150 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Solution de souscription IA pour les prêteurs canadiens
1030468
Création d’une technologie de souscription hypothécaire alimentée par l’IA pour souscrire efficacement des prêts grâce à une plateforme moderne qui ne nécessite que peu ou pas de formation. La technologie IA offrira une expérience novatrice et de classe mondiale à tous les utilisateurs.
100 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation pour optimiser les processus d’affaires dans l’industrie du commerce électronique
1030560
Ce projet a pour objectif de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir des processus reproductibles et évolutifs qui pourront mener à de nouvelles méthodes commerciales dans l'industrie du commerce électronique
1 500 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Projet d’EUREKA CLUSTER ITEA - 23010 - PHRESH - Réponse à la santé des patients dans des habitats émergents et sécurisés pour des soins de santé connectés
1030563
Projet d'EUREKA CLUSTER ITEA - 23010 - PHRESH, dirigé par DEMCON (Pays-Bas).
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une plateforme de gestion d'analyse et de localisation pour capteur portable.
1028461
Développement d'une plateforme de gestion d'analyse et de localisation pour capteur portable.