Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
CitiIQ - Mesure des petites villes/communautés avec réponse aux crises
984000
Notre objectif est de créer la première version d'un système efficace de mesure des petites villes/communautés. Ce système sera alimenté par une nouvelle technologie d'approvisionnement, de nettoyage et de vérification des données. Cette technologie permettra d'étendre le marché mondial du CitiIQ de quelque 2 000 villes à plus de 25 000 villes, ayant une population de 100 000 habitants ou plus et disposant de suffisamment de données.
205 366,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Teinture pour cheveux Antidotpro
984091
L'entreprise a mis au point une solution A-12 qui est ajoutée aux décolorants et aux teintures pour cheveux afin d'éliminer toute réaction allergique à ces produits chimiques agressifs. L'entreprise souhaite innover en incorporant directement la poudre A-12 dans la teinture en un seul produit.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement de console de production audio (Phase II)
984419
Développement de module d'automatisation (TAI) et optimisation des processus de production - bouquet de fonctionnalités numériques supplémentaires.
20 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984518
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une mousse à base de nanotechnologie pour le traitement topique des maladies inflammatoires
984528
Le projet vise à mettre au point une mousse topique médicamenteuse pour le traitement de maladies inflammatoires telles que la polyarthrite rhumatoïde, l'arthrose, les douleurs articulaires et/ou dorsales causées par des blessures. Un traitement localisé de l'inflammation réduira l'exposition systémique du médicament, ce qui diminuera les effets secondaires possibles.
465 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Modèles de langage conscients de la connaissance (MLCC) pour les interfaces en langage naturel (ILN) avec des données structurées et non structurées dans l'entreprise
984805
Les modèles de langage conscients de la connaissance (KALM) pour les interfaces en langage naturel (NLI) avec des données structurées et non structurées dans l'entreprise permettent aux utilisateurs professionnels non techniques d'interroger les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions cruciales en temps réel.
10 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984948
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
40 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Outils de capture et d'analyse du mouvement pour éduquer et améliorer la posture et la santé fonctionnelle des consommateurs
984954
Ce projet vise à rechercher et à mettre en œuvre une variété de tests de capture du mouvement pour les solutions mobiles de vision par ordinateur de l'entreprise. Il vise également à créer un portail Web pour les utilisateurs de Bodiometer Home afin qu'ils puissent récupérer et modifier leurs données à l'aide d'un navigateur Web, en plus d'utiliser l'application. Le dernier objectif de ce projet est d'ajouter une fonction éducative, permettant aux utilisateurs d'accéder à du matériel pédagogique sur la manière de maintenir une bonne posture et une bonne santé fonctionnelle et sur les raisons pour lesquelles cela est important.
9 800,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985026
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
4 950,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985042
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.