Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Vehicule adapté tout terrain électrique.
985061
L'entreprise développe un véhicule adapté électrique à quatre roues qui permettra à sa clientèle de gens, vivant avec un handicap, de pouvoir atteindre des endroits encore jusqu'ici impossible à atteindre. Ils pourront rouler à une vitesse de 32 km/h et profiter de 4 suspensions indépendantes avec des courses de 4 pouces. Un moteur de 800W permettra de se rendre dans les endroits les plus accidentés.
11 990,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985078
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
10 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle - Niveau 2
985105
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
250 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Message vidéo dynamique personnalisé
985179
Personnaliser les méthodes de prospection en ligne des équipes de vente en proposant un système de messages vidéos dynamiques alimenté par l'IA.
30 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Systèmes d'ingénierie
985227
Le projet consiste à engager une personne chargée de mettre en œuvre et de maintenir nos systèmes d'ingénierie, notamment en ce qui concerne l'interface avec la production et la base de données de notre logiciel PRE.
5 427,00 $
17 janv. 2022
Fresh stART: a re-opening project
1344698
Fonds du Canada pour les espaces culturels
75 000,00 $
16 janv. 2022
219941
219941
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
100 000,00 $
16 janv. 2022
219941
219941
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
50 000,00 $
16 janv. 2022
organisme à but lucratif
Numériseur 3D multivue automatique
985467
L'entreprise utilisera des solutions 3D pour résoudre des problèmes dans différents domaines, comme l'industrie alimentaire.
157 000,00 $
16 janv. 2022
organisme à but lucratif
Diversité, équité et inclusion (DEI) en collaboration
984847
Avec la pandémie et l'adoption massive d'outils de collaboration numériques, les actions quotidiennes des gens peuvent être capturées et faire l'objet d'une réflexion. Vize créera des indicateurs permettant aux individus de se livrer à une auto-réflexion. Les gens peuvent voir si leurs actions correspondent à leurs valeurs lorsqu'ils collaborent avec des groupes sous-représentés.