Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

937 057,00 $

21 janv. 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000116

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000116

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5V9

87 024,00 $

20 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support to Contact Tracing in NWT

Numéro de l’entente :

22781

Durée : du 20 janv. 2022 au 15 juin 2022
Description :

Le CRC fournira un soutien non clinique entièrement virtuel au programme de recherche de contacts du territoire du Nord-Ouest.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

165 500,00 $

19 janv. 2022
Entente :

220340

Numéro de l’entente :

220340

Durée : du 19 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la modernisation de la Canadian Alliance for Skills and Training in Life Sciences

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux (emploi et croissa
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

2 000 000,00 $

19 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SHINE

Numéro de l’entente :

7435866 P008014001

Durée : du 19 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement durable, droits de l'homme, inclusion et égalité (SHINE) : Le projet SHINE vise à renforcer le renforcement du pouvoir des femmes et des filles par la mise en œuvre d'activités liées à l'agriculture et aux chaînes de valeursagroalimentaires durables dans les districts ciblés d'Éthiopie et du Ghana. SHINE permettra aux femmes et aux filles d'augmenter leurs rendements agricoles, d'améliorer leurs revenus grâce à un meilleur accès aux chaînes de valeurs agroalimentaires et d'accroître la reconnaissance de la contribution qu’elles peuvent apporter à leur ménage et à l’économie locale. S'appuyant sur les leçons tirées des projets RESILient Sustainable Livelihoods Transformation (RESULT) et Market-Led Improved Livelihoods in Eastern Amhara Region (MILEAR), financés par AMC, SHINE renforcera le pouvoir des femmes et des filles en améliorant la production maraîchère grâce à l'irrigation à petite échelle et à une augmentation des revenus générés par un modèle d’incubateurs pour entreprises agricoles. Il permettra de renforcer le pouvoir économique 8 000 ménages, soit environ 24 000 petits exploitants et exploitantes agricoles vulnérables (dont 70 % de femmes et de filles).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 1T5

300 000,00 $

18 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Whale Institute-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002188

Durée : du 18 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Welshpool, Nouveau-Brunswick, CA E5E 1B6

250 000,00 $

18 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Whale Institute-21/22-WSGF

Numéro de l’entente :

500001643

Durée : du 18 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Welshpool, Nouveau-Brunswick, CA E5E 1B6

376 200,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir une feuille de route pour un emballage durable des produits alimentaires

Numéro de l’entente :

CASPP-078

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de soutenir un programme pilote national qui vise à déterminer des moyens efficaces de migrer des emballages actuels qui offrent une recyclabilité limitée vers un plus petit éventail de formats et de matériaux d'emballage durables.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (PCPSA)
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G5X2

354 448,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8

12 320,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Whitby, Ontario, CA L1N1Z6

93 309,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M9M2Z5