Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
937 057,00 $
21 janv. 2022
autre
2122-HQ-000116
2122-HQ-000116
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
87 024,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Contact Tracing in NWT
22781
Le CRC fournira un soutien non clinique entièrement virtuel au programme de recherche de contacts du territoire du Nord-Ouest.
165 500,00 $
19 janv. 2022
220340
220340
Soutenir la modernisation de la Canadian Alliance for Skills and Training in Life Sciences
2 000 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SHINE
7435866 P008014001
Développement durable, droits de l'homme, inclusion et égalité (SHINE) : Le projet SHINE vise à renforcer le renforcement du pouvoir des femmes et des filles par la mise en œuvre d'activités liées à l'agriculture et aux chaînes de valeursagroalimentaires durables dans les districts ciblés d'Éthiopie et du Ghana. SHINE permettra aux femmes et aux filles d'augmenter leurs rendements agricoles, d'améliorer leurs revenus grâce à un meilleur accès aux chaînes de valeurs agroalimentaires et d'accroître la reconnaissance de la contribution qu’elles peuvent apporter à leur ménage et à l’économie locale. S'appuyant sur les leçons tirées des projets RESILient Sustainable Livelihoods Transformation (RESULT) et Market-Led Improved Livelihoods in Eastern Amhara Region (MILEAR), financés par AMC, SHINE renforcera le pouvoir des femmes et des filles en améliorant la production maraîchère grâce à l'irrigation à petite échelle et à une augmentation des revenus générés par un modèle d’incubateurs pour entreprises agricoles. Il permettra de renforcer le pouvoir économique 8 000 ménages, soit environ 24 000 petits exploitants et exploitantes agricoles vulnérables (dont 70 % de femmes et de filles).
300 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Whale Institute-22/23-WSGF
500002188
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
250 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Whale Institute-21/22-WSGF
500001643
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
376 200,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir une feuille de route pour un emballage durable des produits alimentaires
CASPP-078
Ce projet vise de soutenir un programme pilote national qui vise à déterminer des moyens efficaces de migrer des emballages actuels qui offrent une recyclabilité limitée vers un plus petit éventail de formats et de matériaux d'emballage durables.
354 448,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
12 320,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
93 309,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..