Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070049
600070049
Acquisition d'équipements technologiques et agrandissement des installations: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée en transformation métallique et plastique.
997 790,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
Boîte à outils de modélisation de la contagion à cycle court
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Réponse rapide: Information en temps réel pour la prise de décision en temps de pandémie. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions novatrices en matière d'épidémiologie et de soins de santé, faisant appel à des technologies de collecte et d'analyse de données pour soutenir la détection précoce et la surveillance communautaire des épidémies de maladies contagieuses. L'objectif est de fournir des informations utiles et de permettre une prise de décision rapide concernant l'ensemble des mesures de préparation aux situations d'urgence.
20 268,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
Procédés des systèmes de production et gestion des stocks pour améliorer les mesures de la chaîne d'approvisionnement
984801
De la traçabilité de la ferme à l'usine en passant par le flux de travail de production, Jumping Bean améliore l'efficacité de sa chaîne d'approvisionnement par le biais de procédés et de technologies visant à intégrer nos systèmes de gestion financière à nos procédés de chaîne d'approvisionnement.
287 621,60 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NS-1958-Maritime Fishermen's Union Inc.
500002350
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
8 062,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement de la marque Je Jardine en Europe par le biais d’une campagne publicitaire ciblée
1341838
Fonds du Canada pour les périodiques
728 080,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
Approche de conception des services d’établissement axée sur les clients
X228716008
Indirect
11 000,00 $
11 janv. 2022
218595
218595
Mener une étude de faisabilité pour créer un centre patrimonial interactif
250 000,00 $
11 janv. 2022
218428
218428
Créer un produit touristique quatre saisons dans une zone rurale de l’Î.-P.-É.
35 000,00 $
11 janv. 2022
220327
220327
Créer plan de développement pour redynamiser porte d’entrée à l’île du Cap Breton-Unama’ki
50 000,00 $
11 janv. 2022
219545
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Embaucher un vice-président du développement des entreprises