Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 500,00 $
11 janv. 2022
219959
219959
Amélioration à l’offre d’hébergement touristique via l’ajout d’espaces ext. et 2 dômes
0,00 $
11 janv. 2022
219545
219545
Embaucher un vice-président du développement des affaires
367 342,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060100
400060100
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la production de couscous.
395 270,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060380
400060380
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser l'outil technologique innovant auprès des transporteurs aériens et de futurs clients dans le but d'augmenter les ventes.
500 000,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060500
400060500
Acquisition d'équipements numériques et frais de commercialisation: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits électroniques.
1 385 773,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061348
400061348
Construction d'un bâtiment et acquisition d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à accroître la capacité d'entreposage d'une entreprise oeuvrant dans la secteur de la transformation des produits de la mer.
200 000,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070004
600070004
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise principalement dans la fabrication d'équipements agricoles.
1 000 000,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070014
600070014
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de textiles à usage commercial et médical.
1 000 000,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070014
600070014
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de textiles à usage commercial et médical.
960 250,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Réponse rapide: Information en temps réel pour la prise de décision en temps de pandémie. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions novatrices en matière d'épidémiologie et de soins de santé, faisant appel à des technologies de collecte et d'analyse de données pour soutenir la détection précoce et la surveillance communautaire des épidémies de maladies contagieuses. L'objectif est de fournir des informations utiles et de permettre une prise de décision rapide concernant l'ensemble des mesures de préparation aux situations d'urgence.