Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 000,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations techniques pour faciliter la fabrication en grande série
988106
Le projet vise à étudier une nouvelle structure mécanique qui réduira considérablement les restrictions sur divers aspects du produit, notamment la rationalisation de la structure, la fiabilité du produit et l'efficacité de sa fabrication.
3 500 000,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022017
000022017
Commercialiser de nouveaux équipements et logiciels pour vélos électriques
4 035,00 $
11 janv. 2022
Traduction et interprétation en ASL de Logic of the worst
1343976
Mise en valeur des langues officielles
175 000,00 $
10 janv. 2022
219630
219630
Acheter un nouvel équipement pour élargir la production actuelle
126 768,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060584
400060584
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits métalliques destinés aux entreprises minières.
50 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060815
400060815
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise la réalisation d'un environnement contrôlé via l'acquisition des équipements numériques pour une entreprise innovante qui fabrique des dispositifs médicaux.
200 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061325
400061325
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise spécialisée dans le placage.
150 000,00 $
10 janv. 2022
gouvernement
Amélioration de l'efficacité et de la productivité de la main-d'œuvre grâce à un suivi et une modélisation précis de l'usine
ISC-CEA-004-PH-01-008033
L'objectif de ce projet vise à développer un système de modélisation 3D des plantes de serre pour permettre la numérisation de la serre à un niveau de microprécision. Cette carte numérique sera suivie par la création d’un superviseur virtuel qui surveille la qualité et l’efficacité du travail de la main-d’œuvre, permettant ainsi de réduire les coûts de main-d’œuvre, et d’augmenter le rendement et les revenus.
70 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un haut-parleur à réseau linéaire et d'un amplificateur
986216
Création d'un haut-parleur qui utilise la technologie de réseau linéaire et DSP pour innover en matière d'amplification et d'acoustique pour l'environnement marin.
50 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de nouveaux additifs de modification de surface
986272
La modification de surface peut améliorer la biocompatibilité et la fonctionnalité de polymères utilisés dans des instruments médicaux. Ce projet vise à formuler de nouveaux additifs de modification de surface qui sont compatibles avec des polymères de base et à accroître l'efficacité en réduisant l'encrassement biologique et le frottement superficiel.