Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
268 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Calibration à distance de dispositifs à couplage de charge par multiplication d'électrons
986352
Ce projet d’innovation prévoit concevoir une technologie d’analyse et d’ajustement automatisée pour calibrer l’électronique de contrôle d’un senseur ultrasensible.
500 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mesure rapide de biomarqueurs protéiques multiples à partir de sang prélevé par timbre transdermique à microaiguilles
986545
Une solution de point d'intervention qui se distingue fortement des systèmes de diagnostic concurrents. Cette solution répondra aux besoins évolutifs des soins de santé au XXIe siècle, allant des salles d'urgence à la télémédecine.
82 803,84 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
BI/VE-Optimisation de la génération de débouchés
985337
Ce projet permettra de perfectionner l'ensemble du cycle de génération de débouchés. Il comprendra la création de contenu, la diffusion ciblée, le suivi automatisé et la qualification basée sur le système. Le projet a pour but d'augmenter la vitesse, la qualité, le taux de conversion et, au bout du compte, les ventes.
29 200,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation d'une application d'inspection mobile
985476
Value Connect a travaillé avec des clients pour développer un prototype d'application d'inspection mobile pour les évaluateurs. Nous avons incorporé les fonctionnalités du prototype initial ainsi que de nouvelles fonctionnalités pour atteindre une performance de niveau commercial. Les nouvelles fonctionnalités ont été sélectionnées grâce aux commentaires des clients.
141 300,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Fabrication de meubles extérieurs chauffants à l'aide de matériaux autochauffants
985688
Les matériaux autochauffants se chauffent de l'intérieur sans qu'il soit nécessaire d'intégrer des éléments chauffants. Ce projet mettra au point des formulations de matériaux et des techniques de fabrication pour l'utilisation de matériaux auto-chauffants dans la production de meubles extérieurs chauffants.
120 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration technologique et adaptation à des systèmes de ventilation existant
985760
Développement du système Dahlia et faisabilité de l'adaptation de la technologie à un équipement de déshumidification.
96 125,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un système d’inspection d’espaces clos.
985776
Développement d'un système d’inspection d’espaces clos.
833 750,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Super désinfection : Nettoyage des équipements et des espaces de travail sensibles. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, recherche des processus et des méthodes viables et efficaces pour décontaminer rapidement et en toute sécurité les environnements de travail fermés (par exemple, les bâtiments et les modes de transport) contenant des équipements sensibles.
280 152,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un pulvérisateur électrostatique bipolaire sans fil
CovCA-0249
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Super désinfection : Nettoyage des équipements et des espaces de travail sensibles. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, recherche des processus et des méthodes viables et efficaces pour décontaminer rapidement et en toute sécurité les environnements de travail fermés (par exemple, les bâtiments et les modes de transport) contenant des équipements sensibles.
999 478,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Réponse rapide: Information en temps réel pour la prise de décision en temps de pandémie. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions novatrices en matière d'épidémiologie et de soins de santé, faisant appel à des technologies de collecte et d'analyse de données pour soutenir la détection précoce et la surveillance communautaire des épidémies de maladies contagieuses. L'objectif est de fournir des informations utiles et de permettre une prise de décision rapide concernant l'ensemble des mesures de préparation aux situations d'urgence.