Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207593 dossiers trouvés

268 000,00 $

10 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Calibration à distance de dispositifs à couplage de charge par multiplication d'électrons

Numéro de l’entente :

986352

Durée : du 10 janv. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet d’innovation prévoit concevoir une technologie d’analyse et d’ajustement automatisée pour calibrer l’électronique de contrôle d’un senseur ultrasensible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2G9

500 000,00 $

10 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mesure rapide de biomarqueurs protéiques multiples à partir de sang prélevé par timbre transdermique à microaiguilles

Numéro de l’entente :

986545

Durée : du 10 janv. 2022 au 22 mars 2024
Description :

Une solution de point d'intervention qui se distingue fortement des systèmes de diagnostic concurrents. Cette solution répondra aux besoins évolutifs des soins de santé au XXIe siècle, allant des salles d'urgence à la télémédecine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1Y4

organisme à but lucratif

Entente :

BI/VE-Optimisation de la génération de débouchés

Numéro de l’entente :

985337

Durée : du 10 janv. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Ce projet permettra de perfectionner l'ensemble du cycle de génération de débouchés. Il comprendra la création de contenu, la diffusion ciblée, le suivi automatisé et la qualification basée sur le système. Le projet a pour but d'augmenter la vitesse, la qualité, le taux de conversion et, au bout du compte, les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 0B4

29 200,00 $

10 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d'une application d'inspection mobile

Numéro de l’entente :

985476

Durée : du 10 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Value Connect a travaillé avec des clients pour développer un prototype d'application d'inspection mobile pour les évaluateurs. Nous avons incorporé les fonctionnalités du prototype initial ainsi que de nouvelles fonctionnalités pour atteindre une performance de niveau commercial. Les nouvelles fonctionnalités ont été sélectionnées grâce aux commentaires des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 4J7

141 300,00 $

10 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de meubles extérieurs chauffants à l'aide de matériaux autochauffants

Numéro de l’entente :

985688

Durée : du 10 janv. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les matériaux autochauffants se chauffent de l'intérieur sans qu'il soit nécessaire d'intégrer des éléments chauffants. Ce projet mettra au point des formulations de matériaux et des techniques de fabrication pour l'utilisation de matériaux auto-chauffants dans la production de meubles extérieurs chauffants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2J 1E7

120 000,00 $

10 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration technologique et adaptation à des systèmes de ventilation existant

Numéro de l’entente :

985760

Durée : du 10 janv. 2022 au 9 déc. 2022
Description :

Développement du système Dahlia et faisabilité de l'adaptation de la technologie à un équipement de déshumidification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1Y7

96 125,00 $

10 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système d’inspection d’espaces clos.

Numéro de l’entente :

985776

Durée : du 10 janv. 2022 au 10 mars 2023
Description :

Développement d'un système d’inspection d’espaces clos.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Marie, Québec, CA G6E 0B2

833 750,00 $

10 janv. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Super désinfection : Nettoyage des équipements et des espaces de travail sensibles. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, recherche des processus et des méthodes viables et efficaces pour décontaminer rapidement et en toute sécurité les environnements de travail fermés (par exemple, les bâtiments et les modes de transport) contenant des équipements sensibles.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Mississauga, Ontario, CA

280 152,00 $

10 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un pulvérisateur électrostatique bipolaire sans fil

Numéro de l’entente :

CovCA-0249

Durée : du 10 janv. 2022 au 9 janv. 2023
Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Super désinfection : Nettoyage des équipements et des espaces de travail sensibles. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, recherche des processus et des méthodes viables et efficaces pour décontaminer rapidement et en toute sécurité les environnements de travail fermés (par exemple, les bâtiments et les modes de transport) contenant des équipements sensibles.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Shefford, Québec, CA

999 478,00 $

10 janv. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Réponse rapide: Information en temps réel pour la prise de décision en temps de pandémie. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions novatrices en matière d'épidémiologie et de soins de santé, faisant appel à des technologies de collecte et d'analyse de données pour soutenir la détection précoce et la surveillance communautaire des épidémies de maladies contagieuses. L'objectif est de fournir des informations utiles et de permettre une prise de décision rapide concernant l'ensemble des mesures de préparation aux situations d'urgence.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Toronto, Ontario, CA