Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
7 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
9 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
6 140,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
149 154,00 $
1 avr. 2019
Établir des connexions : Un programme pour les victimes de violence conjugale et de violence
9518630
L'organisation offrira des ateliers de formation des animateurs pour le programme " Établir des liens " aux fournisseurs de services d'aide aux victimes, au personnel autochtone en matière de justice, aux aînés et au personnel des services de santé et de toxicomanie dans les collectivités autochtones rurales du centre nord et du nord de la Colombie-Britannique. Les animateurs formés offriront des programmes intersectoriels dans 18 collectivités autochtones rurales du nord de la Colombie-Britannique dans le but d'accroître la sécurité et le soutien aux femmes autochtones ayant subi de mauvais traitements et de la violence de la part de partenaires intimes, des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, en s'assurant qu'elles puissent participer à des groupes de soutien peu restrictifs et à des services de défense de leurs droits.
118 570,00 $
1 avr. 2019
Agent de liaison pour femmes adultes
9719226
L'organisation oeuvrera à renforcer sa capacité d'améliorer les services et d'accroître l'accès au système de justice criminelle pour les victimes de violence, de menaces de violence ou de violence sexuelle. Ces services améliorés comprendront un refuge destiné aux victimes, des services de planification de la sécurité, la communication aux victimes de renseignements sur leurs droits en vertu de la loi, ainsi qu'une assistance avec les organismes d'application de la loi, les avocats et le système juridique, et les urgences médicales, de même que des initiatives d'éducation appropriées sur le plan culturel.
Un modèle de formation pour les services de polices sur les approches tenant compte des traumatismes et de la violence, afin the renforcer les réponses à la violence familiale.
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L'organisation élaborera un modèle de mise en œuvre tenant compte des traumatismes et de la violence qui inclut de la formation et des ressources personnalisées afin de lutter plus efficacement contre la violence familiale. Ce modèle s'adressera aux services de police et au grand public. L'organisation mettra également le modèle à l'essai et l'évaluera dans les services de police en milieu urbain et en milieu rural.