Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
285 000,00 $
1 avr. 2019
Comité de justice de Sheshatshiu Première Nation Innue
10226119
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
191 175,00 $
1 avr. 2019
Programme de justice communautaire d'Akwesasne
10226565
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
46 004,00 $
1 avr. 2019
Programme de justice autochtone Tl'azt'en
10791661
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
320 000,00 $
1 avr. 2019
Contribution annuelle de 2019
10747138
L'objectif de verser la quote-part annuelle est de permettre au Canada de respecter ses obligations financières envers la Conférence en plus de réaliser les objectifs de politiques internationales en participant aux travaux de la Conférence.
Ministère De La Justice De La Nouvelle-Écosse, Le Programme D'Execution Des Ordonnances Alimentaires
250 000,00 $
1 avr. 2019
Élaboration de mesures et d’indicateurs de productivité pour répondre à la gestion de la performance et des risques liés à la gestion de cas
9193991
Le projet permettra de créer une fonctionnalité dans le système de gestion des cas pour alerter le personnel des principales tâches requises sur une base quotidienne pour fournir un meilleur soutien aux familles en Nouvelle-Écosse.
92 008,00 $
1 avr. 2019
Programme de justice autochtone Tl'azt'en
10791661
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
360 000,00 $
1 avr. 2019
Programme du Cercle de guérison hollistique communautaire
10896177
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
109 884,00 $
1 avr. 2019
Programme de justice autochtone de la Nation des Cris d’Onion Lake
11074187
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
0,00 $
1 avr. 2019
Entente sur la prestation d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'état pour 2019-2022
9117236
Entente d'aide financière pour les avocats rémunés par l'Etat a Québec
319 000,00 $
1 avr. 2019
Cercle de justice réparatrice de Kitigan Zibi Anishinabeg
10227810
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à lutter contre la surrépression des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.