Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
760 650,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour accroître la sensibilisation et les connaissances sur les technologies avancées d'aide à la conduite chez les conducteurs de véhicules motorisés au moyen de la technologie de réalité virtuelle (RV)
164226
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr
80 385,00 $
9 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement de nettoyants/désinfectants sous forme de pastilles solides.
984812
Développement d'une solution de produits nettoyants désinfectant sous forme solide. Le produit permettra de lutter contre les émissions CO2 liées au transport de l'eau contenue dans les produits nettoyants, l'usage de la bouteille de plastique, et la toxicité contenue dans les produits nettoyants.
50 000,00 $
9 janv. 2022
organisme à but lucratif
Avancement de l'outil universitaire I
985486
Bluekey AI est une plateforme numérique d'IA conçue pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur à la grandeur du Canada afin de les aider à améliorer leurs objectifs éducatifs. La plateforme vise également à créer un écosystème de produits et de services qui vont au-delà de leurs besoins scolaires, tous accessibles sur une seule et même plateforme.
1 000 000,00 $
8 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061352
400061352
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production de l’entreprise qui se spécialise dans l’usinage de métaux haute dureté ainsi que dans l’assemblage de sous-ensembles destinés au secteur aéronautique.
322 200,00 $
7 janv. 2022
organisme à but lucratif
400059493
400059493
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes et produits de menuiserie à l’intention de l’industrie de la construction.
300 000,00 $
7 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060516
400060516
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication des des dispositifs médicaux.
40 000,00 $
7 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060866
400060866
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée en production vidéo.
226 304,00 $
7 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061185
400061185
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la performance et la compétitivité d'un fabricant de structures métalliques.
200 000,00 $
7 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061296
400061296
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur de l'usinage spécialisé de petites pièces uniques ou en courte série dans le domaine des technologies de pointe.
1 000 000,00 $
7 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070011
600070011
Acquisition d'équipements numériques et expansion des installations: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée en transformation agroalimentaire.