Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un moteur de recommandation. qui améliore les résultats d'apprentissage
914247
Développement d'un moteur de recommandation basé sur l'IA, qui améliore les résultats d'apprentissage.
34 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Support First Data / Clover
914249
Support First Data / Clover
49 700,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développer le marché français pour la formation et la certification en technologie de l’information
914337
IT Chapter est une entreprise basée à Montréal. Nos principaux produits informatiques sont les suivants : 1) formation informatique 2) gestion d'entreprise
et 3) gestion informatique. Notre projet consiste à exporter des cours de formation en certification de personnel informatique en France.
39 500,00 $
15 sept. 2018
organisme à but lucratif
Recrutement étudiants francophonie internationale
914340
Le projet a pour objectif de promouvoir nos services de formation aéronautique et de recruter des étudiants internationaux dans le cadre de salons spécialisés en éducation se déroulant sur les marchés francophones internationaux.
40 750,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développer le potentiel de Gusti internationals pour créer et réaliser des ventes en Chine
914341
- Enregistrer notre marque de commerce pour la Chine
- Participer à des salons commerciaux
- Visites de marché
- Brochures
- Expertise conseil
Améliorer notre compréhension / profil / présence; identifier / rencontrer des clients / agents / distributeurs potentiels
498 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de manutention et suivi d'inventaire par convoyeur aérien
914344
Développer un système complet de convoyeur de tri et de gestion et de traçabilité de vêtements.
473 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'optimisation de prochaine génération
914349
Développement et optimisation de produits de prochaine génération.
22 500,00 $
26 sept. 2018
organisme à but lucratif
Expansion européenne - Phase 1
914360
Étude de marché dans les pays ciblés pour en savoir plus sur les exigences commerciales et technologiques. Adapter le marketing, les ventes et l'expérience en fonction des résultats. Exécuter les initiatives de vente et de marketing en conséquence.
30 000,00 $
30 sept. 2018
organisme à but lucratif
Expansion de la batterie Li-Ion de chariot élévateur à fourche dans le marché américain
914371
Stromcore s'étendra dans le marché américain en appliquant les 3 stratégies suivantes :
- Élargir notre réseau de distributeurs américains
- Vendre directement aux grandes entreprises Fortune 1000
- Exposer au salon commercial Promat à Chicago, en avril 2019
49 454,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
Déterminer les meilleures méthodes de séchage pour une variété d’aliments
914376
Ce projet permettra à l’entreprise de concevoir et de développer un processus permettant de réduire considérablement les déchets de production en générant des aliments fonctionnels à base de plantes durables et à longue durée de conservation, à partir d’aliments dont la durée de vie est proche de la fin de la durée de conservation et qui pourraient sinon aboutir dans une décharge. Les efforts de l’entreprise créeront un modèle durable sur lequel le gaspillage alimentaire sera considérablement réduit.