Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en ingénierie
918094
Le diplômé assistera les équipes d'ingénierie et commerciales de l’entreprise dans la conception d'une fermeture discrète, la cartographie de soutien du vêtement pour le genou, la vérification de l'efficacité mécanique de la structure de soutien et les stratégies de développement de produits.
23 166,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de conception de produits Gullystix
918098
Le projet développe une nouvelle ligne d’aiguilles à tricoter, qui est innovante et améliore la capacité d’un nouveau tricoteur à apprendre ce métier. Il modifie les aiguilles à tricoter Kollage Square ™ existantes. Nous prévoyons embaucher jusqu'à 30 nouveaux employés en raison du développement de cette gamme de produits.
148 000,00 $
16 déc. 2018
organisme à but lucratif
Utilisation d'IA pour la segmentation d'image sémantique
918126
Dans ce projet, nous visons à utiliser l'intelligence artificielle aux côtés d'autres techniques de traitement d'images et de vision par ordinateur pour générer automatiquement une segmentation sémantique et une compréhension de la scène à partir d'images bidimensionnelles.
46 750,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Appliquer les techniques d'analytiques et de visualisation pour l'évaluation de l'impact des logiciels
918133
Ce projet aidera les clients SAP à mieux gérer leurs installations grâce à l'utilisation d'outils d'analytiques et de visualisation avancés.
100 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme de collaboration pour l'industrie du transport.
918134
Développement d'une plateforme de collaboration pour l'industrie du transport.
46 710,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Valorisation de copeaux d'aluminium.
918135
Développement d'une technologie de refonte de résidus de sciage de lingots d'aluminium et d'une technologie de fabrication de pièces par coulage puis traitement de surface.
10 000,00 $
27 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Coordinateur de projet d'ingénierie et réussite client
918140
Le projet aidera l'entreprise à améliorer la gestion de ses projets d'ingénierie, de déploiements de produits et à créer de nouveaux partenariats technologiques.
10 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Représentant des ventes d'aliments locaux
918147
La plate-forme logistique alimentaire locale de FreshSpoke est maintenant construite et éprouvée avec plus de 170 fournisseurs alimentaires locaux et 350 acheteurs maintenant inscrits sur la plate-forme. Nous nous concentrons maintenant sur l'augmentation du volume de commandes traitées par l'entremise de la plate-forme en utilisant une approche de vente personnelle, qui s'est avérée très efficace pour qualifier et engager des acheteurs en gros potentiels dans les commerces de détail et les services alimentaires. Nous visons la région du Grand Toronto, car c'est la région, qui compte la plus forte concentration d'entreprises alimentaires au Canada.
30 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ – Embauche de gestionnaire d’opérations
918149
La jeune personne sera impliquée dans les activités suivantes en tant que gestionnaire des opérations 1. Améliorer l'efficacité de l'expédition et de la réception pour répondre aux demandes quotidiennes. 2. Faire fonctionner la production pour minimiser les déchets et réduire notre coût par livre produite. 3. Offrir une expertise dans l'amélioration continue des installations et de la ligne de production.
49 900,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Filtre à air auto-nettoyant
918162
Développement et commercialisation de filtres autonettoyants pour de la machinerie lourde utilisée dans des environnements très hautement contaminés par des particules de poussières et des gaz.