Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Préparer les soumissions réglementaires nécessaires à la commercialisation des extraits de SeaChange Biochemistry
984302
Préparer les soumissions réglementaires nécessaires à la commercialisation des extraits de SeaChange Biochemistry.
24 344,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Seachange Biochemistry Inc. - Plan d'action international de co-innovation
984416
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.
221 803,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Création d'un logiciel pour développer le marché du courtage d'assurance
984437
Développement logiciel d'une solution personnalisée unique à QuickFacts. Cette mise à jour du logiciel améliore considérablement la capacité à accueillir de nouveaux clients et les aspects de la fonctionnalité de création de contenu.
102 400,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Gold Rush en ligne/Centre de messages
984515
Rafflebox cherche à étendre son programme traditionnel de GR pour permettre à ses clients actuels de s'inscrire et de s'abonner en ligne. En outre, le Centre de messages permettra à tous nos clients de commercialiser les tombolas existantes et nouvelles.
8 400,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984540
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
42 500,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Soutien au marketing
984541
Stage pour un jeune - Soutien au marketing.
18 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développeur et généraliste de l'Unreal Engine
984627
Le projet permettra de recruter un jeune en tant que généraliste de l'Unreal Engine pour travailler aux côtés de l'équipe de production virtuelle existante. Le rôle sera axé sur l'utilisation de l'Unreal Engine 4 et 5, de l'Houdini et d'autres logiciels utilisés pour produire un contenu original et unique.
40 956,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Créer une cellule interne de découpe laser CNC/robotique de 4 à 10 kW
984687
Créer une cellule interne de découpe laser CNC/robotique de 4 à 10 kW.
48 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un contrôle plus riche permettant aux utilisateurs de collaborer en temps réel dans des environnements de navigateur Web sur Doctalk
984693
En raison des limites de la fonctionnalité dans les environnements de navigateur Web standard, les utilisateurs ont un contrôle restreint sur la gestion du contenu en temps réel, en particulier lors d'un vidéo-appel basé sur le Web. La collaboration et l'expérience de l'utilisateur seraient grandement améliorées en permettant aux utilisateurs d'avoir un contrôle plus approfondi du contenu dans les applications du site Web Doctalk. Il s'agit par exemple de gérer et d'annoter en collaboration des présentations de diapositives et des vidéos en temps réel.
18 650,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité d'une plateforme d'application portable Quantum Secure
984922
Créer une application de cryptage de fichiers à sécurité quantique à des fins d'évaluation par les clients, qui sera intégrée dans une plateforme de sécurité à fonctionnalités complètes.