Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207602 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des caractéristiques des courtiers : interface logicielle d'échange de données pour l'amélioration de l'inscription aux avantages sociaux des ressources humaines

Numéro de l’entente :

918388

Durée : du 1 déc. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Nous prévoyons adapter notre plate-forme de ressources humaines actuelle axée sur les PME pour en faire une plate-forme technologique destinée aux conseillers en avantages sociaux, qui améliorerait l'expérience de gestion des régimes d'avantages sociaux, des régimes de retraite et des produits d'avantages sociaux de remplacement pour leurs clients. Ce nouveau produit pour les courtiers comprendra des composantes de gestion des régimes de retraite et l'automatisation, qui facilite la gestion d'un régime d'avantages sociaux. Nous devrons mettre au point une technologie novatrice pour établir un lien direct entre les données et les systèmes internes des divers fournisseurs d'assurance et de pensions au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2C3

20 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Produits à base de cellules souches pour l'agriculture

Numéro de l’entente :

918425

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Il est urgent d'adopter de nouvelles approches pour améliorer la santé et la production animales en raison de la résistance aux antibiotiques. L'objectif du projet est de développer des produits à base de cellules souches de colostrum hautement efficaces et sécuritaires pour prévenir les maladies / infections chez les animaux de ferme tels que les vaches laitières et les porcs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 4J1

40 430,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de préfaisabilité pour la production à grande échelle de larves de mouches

Numéro de l’entente :

918432

Durée : du 3 déc. 2018 au 28 juin 2019
Description :

Valider la capacité de produire, à partir d’insectes, des additifs protéiniques et de matières grasses de haute qualité destinés à la nutrition animale ainsi que du fertilisant de source organique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Sébastien, Québec, CA J0J 2C0

299 000,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme vidéo haute résolution

Numéro de l’entente :

918434

Durée : du 14 janv. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Concevoir et produire un système d’écran vidéo haute résolution pouvant être utilisé comme surface de plancher, et en tant que matériau de construction pouvant facilement être intégré dans des projets architecturaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 3J7

50 000,00 $

26 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration technique du protocole radio maillé coopératif SpiderMesh.

Numéro de l’entente :

918441

Durée : du 26 nov. 2018 au 30 août 2019
Description :

Smartrek a développé un protocole radio sans-fil coopératif maillé qui permet la connectivité d'objets dans des environnements RF difficiles. Ce protocole utilise une stratégie par étalement de spectre par sauts de fréquence (FHSS). Pour augmenter la compétitivité de la technologie, ce protocole sera adapté pour l'intéropérabilité avec les technologies LoRA puis pour obtenir un protocole LoRaMESH, c'est-à-dire, une technologie radio sans-fil coopératif et maillé avec l'utilisation de la stratégie de modulation de fréquence CHIRP de LoRa. Par ailleurs, le développement d'une couche transparente au protocole DigiMesh est également planifiée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Honoré-de-Shenley, Québec, CA G0M 1V0

24 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Généralisation de la plate-forme de résidences de retraite de Welbi

Numéro de l’entente :

918462

Durée : du 3 déc. 2018 au 25 mars 2019
Description :

Les objectifs de Welbi dans le cadre de ce projet seront de développer une version généralisée de sa plate-forme logicielle actuelle pour les résidences de retraite, afin que le logiciel puisse être facilement évolutif. Welbi mènera également des activités de recherche pour finaliser la conception d'un portail familial que les membres de la famille des résidents des maisons de retraite pourront utiliser. Ce portail offrira aux membres de la famille de meilleures perspectives et une meilleure communication entre la maison et eux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

50 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité et essai d'échantillons d'un prototype de plan de classe électronique « Electronic Class Plan (eCP) »

Numéro de l’entente :

918518

Durée : du 10 déc. 2018 au 26 avr. 2019
Description :

Développer un prototype eCP, qui sera un plus petit produit viable (PPPV) dans le cadre de la plate-forme d’analytiques de données en tant que service. Le prototype eCP sera un PPPV d'un produit, qui permettra aux clients de visualiser l'impact des modifications apportées aux calendriers d'entretien de biens complexes, tels que les sous-marins navals. Cela permettra aux clients de prendre des décisions plus éclairées, car ils seront en mesure d'obtenir une rétroaction immédiate sur les répercussions de disponibilité et la capacité de la flotte lorsqu'ils apporteront des changements et de comparer avec le plan de classe original. En plus de montrer les impacts des changements, cet outil fournira une rétroaction lorsque des conflits d'entretien sont créés et fournira des suggestions pour la remédiation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2A5

24 100,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien de l'interface et des tests pour le développement de modules d'antennes 5G

Numéro de l’entente :

918519

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

L'ingénieur diplômé apportera son soutien au développement d'interfaces de commande et de signaux ainsi qu'aux activités de test liées aux nouvelles antennes Polytenna fonctionnant aux fréquences à ondes millimétriques pour les applications 5G de prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6H8

134 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Illuminateur de microscope et logiciel de commande de mouvement

Numéro de l’entente :

918525

Durée : du 19 nov. 2018 au 18 oct. 2019
Description :

Développer un logiciel multiplate-forme basé sur le Web pour la programmation du matériel de commande de mouvement et concevoir l'illuminateur pour un microscope motorisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

50 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure de services administratifs pour la gestion des actifs numériques utilisant la technologie de chaîne de blocs

Numéro de l’entente :

918541

Durée : du 5 nov. 2018 au 8 mars 2019
Description :

Le « Digital Asset Cache » est un nouveau protocole de couche 2, qui nous permet de ré-architecturer les services administratifs traditionnels de l'industrie financière pour opérer dans le contexte d'exécution de la chaîne de blocs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3Z5