Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement des caractéristiques des courtiers : interface logicielle d'échange de données pour l'amélioration de l'inscription aux avantages sociaux des ressources humaines
918388
Nous prévoyons adapter notre plate-forme de ressources humaines actuelle axée sur les PME pour en faire une plate-forme technologique destinée aux conseillers en avantages sociaux, qui améliorerait l'expérience de gestion des régimes d'avantages sociaux, des régimes de retraite et des produits d'avantages sociaux de remplacement pour leurs clients. Ce nouveau produit pour les courtiers comprendra des composantes de gestion des régimes de retraite et l'automatisation, qui facilite la gestion d'un régime d'avantages sociaux. Nous devrons mettre au point une technologie novatrice pour établir un lien direct entre les données et les systèmes internes des divers fournisseurs d'assurance et de pensions au Canada.
20 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Produits à base de cellules souches pour l'agriculture
918425
Il est urgent d'adopter de nouvelles approches pour améliorer la santé et la production animales en raison de la résistance aux antibiotiques. L'objectif du projet est de développer des produits à base de cellules souches de colostrum hautement efficaces et sécuritaires pour prévenir les maladies / infections chez les animaux de ferme tels que les vaches laitières et les porcs.
40 430,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de préfaisabilité pour la production à grande échelle de larves de mouches
918432
Valider la capacité de produire, à partir d’insectes, des additifs protéiniques et de matières grasses de haute qualité destinés à la nutrition animale ainsi que du fertilisant de source organique.
299 000,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme vidéo haute résolution
918434
Concevoir et produire un système d’écran vidéo haute résolution pouvant être utilisé comme surface de plancher, et en tant que matériau de construction pouvant facilement être intégré dans des projets architecturaux.
50 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration technique du protocole radio maillé coopératif SpiderMesh.
918441
Smartrek a développé un protocole radio sans-fil coopératif maillé qui permet la connectivité d'objets dans des environnements RF difficiles. Ce protocole utilise une stratégie par étalement de spectre par sauts de fréquence (FHSS). Pour augmenter la compétitivité de la technologie, ce protocole sera adapté pour l'intéropérabilité avec les technologies LoRA puis pour obtenir un protocole LoRaMESH, c'est-à-dire, une technologie radio sans-fil coopératif et maillé avec l'utilisation de la stratégie de modulation de fréquence CHIRP de LoRa. Par ailleurs, le développement d'une couche transparente au protocole DigiMesh est également planifiée.
24 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Généralisation de la plate-forme de résidences de retraite de Welbi
918462
Les objectifs de Welbi dans le cadre de ce projet seront de développer une version généralisée de sa plate-forme logicielle actuelle pour les résidences de retraite, afin que le logiciel puisse être facilement évolutif. Welbi mènera également des activités de recherche pour finaliser la conception d'un portail familial que les membres de la famille des résidents des maisons de retraite pourront utiliser. Ce portail offrira aux membres de la famille de meilleures perspectives et une meilleure communication entre la maison et eux.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et essai d'échantillons d'un prototype de plan de classe électronique « Electronic Class Plan (eCP) »
918518
Développer un prototype eCP, qui sera un plus petit produit viable (PPPV) dans le cadre de la plate-forme d’analytiques de données en tant que service. Le prototype eCP sera un PPPV d'un produit, qui permettra aux clients de visualiser l'impact des modifications apportées aux calendriers d'entretien de biens complexes, tels que les sous-marins navals. Cela permettra aux clients de prendre des décisions plus éclairées, car ils seront en mesure d'obtenir une rétroaction immédiate sur les répercussions de disponibilité et la capacité de la flotte lorsqu'ils apporteront des changements et de comparer avec le plan de classe original. En plus de montrer les impacts des changements, cet outil fournira une rétroaction lorsque des conflits d'entretien sont créés et fournira des suggestions pour la remédiation.
24 100,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Soutien de l'interface et des tests pour le développement de modules d'antennes 5G
918519
L'ingénieur diplômé apportera son soutien au développement d'interfaces de commande et de signaux ainsi qu'aux activités de test liées aux nouvelles antennes Polytenna fonctionnant aux fréquences à ondes millimétriques pour les applications 5G de prochaine génération.
134 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Illuminateur de microscope et logiciel de commande de mouvement
918525
Développer un logiciel multiplate-forme basé sur le Web pour la programmation du matériel de commande de mouvement et concevoir l'illuminateur pour un microscope motorisé.
50 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Infrastructure de services administratifs pour la gestion des actifs numériques utilisant la technologie de chaîne de blocs
918541
Le « Digital Asset Cache » est un nouveau protocole de couche 2, qui nous permet de ré-architecturer les services administratifs traditionnels de l'industrie financière pour opérer dans le contexte d'exécution de la chaîne de blocs.